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Il me semble qu'un compte rendu d'AG doit être envoyé dans un délai de 2mois mais cette obligation concernerait uniquement les copropriétaires qui soit n'étaient pas présents à l'AG soit ceux qui ont voté contre une décision. Le syndic ne serait pas dans l'obligation d'adresser le PV aux autres copropriétaires (ceux qui étaient présents et qui ont voté pour toutes les décisions).
Sauf cas particulier (membres du Conseil Syndical non élu en AG...), d'un point de vu légal, c'est parfaitement exact Bernard : seules les copropriétaires absents ou opposants recoivent en RAR un PV de l'AG dans les deux mois de la tenue de l'AG.
Voici un extrait de l'article 42 de la Loi 65-557 du 10/07/1965 :
Citation :Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale.
C'est la raison pour laquelle il est sage de faire inscrire dans le contrat de syndic au titre des charges courantes qu'il soit prévu l'envoi du PV de l'AG à tous les copropriétaires.
Ceci dit :
- bcp de syndics envoi le PV à tous les copropriétaires ; - chaque copropriétiaire peux demander au syndic de délivrer "des copies ou extraits, qu'il certifie conformes, de ces procès-verbaux" (article 33 du décret du 17/03/1967).
La notification est l'envoi en RAR; En principe les syndics envoient le PV de l'AG à tous les copropriétaires: en RAR aux absents et opposants et en lettre simple aux autres.
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Posté - 20 sept. 2002 : 14:01:11
