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balagane
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 22 sept. 2002 :  06:52:56  Voir le profil
bonjour,
Pourriez-vous m'indiquer ,dans une copropriété qui est constituée
avec deux batiments , si les travaux sur le toit(passage de gaine et tuyaus) concernant l'un des deux batiments sont aussi votés en A.G par l'ensemble des copropriétaires des deux batiments?
Si oui à quelle majorité la décision est-elle prise?
CORDIALEMENT

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 22 sept. 2002 :  12:04:48  Voir le profil
Il faut vérifier ce qui est prévu dans votre réglement de copropriété concernant les parties communes etc...........

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blec
Contributeur actif

38 réponses

Posté - 31 oct. 2002 :  12:35:36  Voir le profil
En principe, si les bâtiments sont non contigus, ces travaux, s'ils ne modifient pas l'aspect extérieur de la copro, n'ont pas à être soumis au vote.
Si les bâtiments sont contigus, il faut vérifier dans l'état descriptif que l'on considère bien 2 bâtiments (A et B par exemple), ce qui est possible si les toitures sont bien délimitées.
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