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Les 10% ne sont pas obligatoires, mais il vaut mieux les demander, pour le cas où le promoteur disparaîtrait dans la nature. Le promoteur aura besoin, hors zone protégée (type BdF...), de deux mois pour l'obtention du permis de construire, et deux autre mois pour le délai de recours des tiers. Si vous êtes dans une zone avec peu d'immeubles, il faudra vous attendre à des recours des tiers éventuellement abusifs, donc à proroger le compromis de vente, mais vous pourrez toujours signer un avenant, vous n'êtes pas obligée de le prévoir dès la signature du compromis. Si la signature se fait peu après la visite, il faudra peut-être ajouter un délai de préparation du projet, et du dossier de demande de permis de construire, c'est à vous de négocier.
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Sujet fermé
Posté - 24 sept. 2002 : 10:10:44
