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bonjour, Nous sommes locataire depuis moins d'un an et nous recevons ce mois ci la régularistaion des charges de l'exercice 01/03/01 au 28/02/02. Pour nous ca revient à trois mois car nous nous sommes installés dès le 01/12/01 donc 90 jours. Nous devons payer 93.28€ de charges récup + la consommation (90m3) soit 220.50€, total =176.59€.
Mes questions sont: -Pourquoi dont on payer des charges supplémentaires alors qu'on en paye déjà tous les mois? -220.50€ (1400FF) d'eau pour 2pers sur 3 mois, est-ce normal? (nous ne prenons quasiment que des douches et 90 000litres heu...)? -Puis-je demander un justificatif du relevé même de l'eau? Merci de m'éclairer car avant de réclamer j'aimerais comprendre!
Ce que vous payez tous les mois, c'est une provision sur charges. La régularisation de charges locatives se fait une fois par an après chaque année de bail et non pour 6 mois ou 9 mois; La liste des charges récupérables est fixée par décret dont un exemplaire a du vous être remis à la signature de votre bail. Lors de la régularisation annuelle des charges, le bailleur doit vous adressé la liste de toutes les charges récupérables . Vous avez le droit de demander à votre bailleur (ou son mandataire)les consulter.Cela vous permet de contrôler l'adéquation des factures imputées avec la liste figurant sur le décret.Concrétement , certains bailleurs adresse en même temps que ce décompte, une photocopie de ces documents. Concernant la consommation d'eau, soit vous avez un compteur divisionnaire, et un relevé a été effectué à votre entrée dans les lieux,il est alors facile de contrôler votre consommation, soit la consommation d'eau est répartie en tantièmes, suivant le réglement de copropriété et, dans ce cas, vous demandez à vérifier les factures d'eau du compteur général. Vous êtes en droit de demander à consulter tous les justificatifs des sommes qui vous sont réclamées lors de la régularisation annuelle.
cela dit, le bailleur peut faire toutes ses régularisations en avril par exemple, après avoir reçu les comptes de la copropriété. Mais cette consommation d'eau n'est pas du tout normale, c'est même de l'ordre du double d'une consommation annuelle moyenne, donc huit fois plus que ce que vous auriez normalement à payez, à moins que vos douches ne soient très longues ou que vous ne passiez votre temps aux toilettes (12 litres d'eau chaque fois que l'on tire la chasse)... Sachez aussi que s'il y a une fuite, la surconsommation est à la charge du bailleur, sauf si la fuite résulte d'une mauvaise utilisation ou d'une négligence de votre part.
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Posté - 29 sept. 2002 : 11:43:41
