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Bonjour Je loue un appartement depuis le 1er novembre 2001. A la signature du bail, le propriétaire à ajouté à la main au dos du bail, la phrase suivante : "Le preneur reconnait que l'appartement a été rénové, les meubles de cuisine installés; par voie de conséquence le preneur s'engage lors de son départ à restituer l'appartement dans le même état, y compris les meubles de cuisine. Le preneur affirme qu'il est satisfait de l'état de l'appartement, à la prise de possession et reconnait qu'il n'a découvert aucun défaut ou défectuosités, en conséquence le preneur de formule aucune réclamation." Or il se trouve que le logement avait été sommairement repeint, et les meubles de cuisines ne comportaient aucune porte ni tiroir. De plus, l'état des plafond dans plusieurs pièces laissait à désirer (peinture craquelée et trous dans la cuisine et la salle de bains) et une vitre était cassée, ainsi que la plupart des volets roulants, l'un d'eux étant même complètement cassé et pouvant tomber à tout moment sur l'un de mes enfants penché à la fenêtre. J'ai donc demandé un état des lieux que le propriétaire a signé. J'ai accepté de signer le bail dans ces conditions parce-que je n'avais pas le choix et avais besoin de ce logement au plus vite, et le propriétaire en a profité certainement. Aujourd'hui, j'ai demandé au propriétaire par LR la réalisation des travaux qui lui incombent normalement, et celui-ci m'a répondu que j'ai accepté le logement dans l'état, et que d'ailleurs j'avais signé l'état des lieux, et que le montant du loyer tenait compte de l'état du logement. Or je paye un loyer équivalent à celui des autres logements comparables dans le quartier, donc le propriétaire ne m'a fait aucune faveur quant au montant du loyer (que je paye régulièrement bien sur). J'ai même proposé au propriétaire de réaliser moi-même les travaux en échange d'une baisse du loyer, mais il a refusé. Puis-je considérer que la clause pré-citée est abusive et donc l'opposer au propriétaire comme n'ayant jamais existé ? Quels sont les textes auxquels je peux me réferer ?
Toutes vos remarques ont elles été formulées sur l'état des lieux d'entrée? (peinture craquelée, nombre de trous sur tel mur..)
Il n'y a aucune obligation pour un bailleur de louer un logement remis complètement à neuf. Son obligation réside dans les normes (notamment la notion de "logement décent")de sécurité (gaz, électricité, plomberie, appareil de chauffage , de production d'eau chaude,d'hygiène...) Concernant le volet roulant,la réparation (si elle n'est pas dûe à un défaut d'entretien de votre part) est à la charge du bailleur
Il doit aussi réparer les vitres cassées. Pour la peinture, tout dépend de son état (un peu craquelée, ou partant en poussière), et pour les portes et tiroirs de la cuisine, il n'est tenu à rien.
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Posté - 30 sept. 2002 : 18:41:18
