****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
mon probleme est que mon voisin a planter un arbre plus de haut de 2 mètres et a une distance inférieur a 1 mètre a cote du mur de ma maison. Je me demandais s'il avait droit de le faire si pres du mur de ma maison car je crois que les racines de l'arbres peut causer beaucoup de dégats au mur et même a mes fondations.
j'espere que quelqu'un pourrai me renseigner . Merci !
Il en a peut-être le droit si vous vivez en zone urbaine ou semi-urbaine, demandez en mairie (beaucoup de communes autorisent des plantations à des distances inférieures aux distances réglementaires). Mais si cet arbre menace la solidité de votre maison, vous pouvez le mettre en demeure de faire cesser ces troubles, en pratique cela revient à arracher l'arbre, et de vous donner les références de son assurance responsabilité civile (qui aura à payer les dégâts éventuels...) Vous pouvez aussi essayer une médiation en mairie.
je rappelerai au voisin gentiment verbalement,pat simple lettre puis LR AR,s'il ne réagit pas qu'aux termes de l'art.671C.C. un arbre de plus de 2 m de haut doit être à 2 m de la ligne séparative" Il est vrai que cert article dit que c'est à défaut de réglements particuliers ou d'usage constants et reconnus,mais il est probable que le voisin ne le saipt pas et s'il le sait il se fera un plaisir de le signaler,auquel cas je m'incline après avoir vérifié ce réglement,cette usage
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 01 oct. 2002 : 23:18:38
