| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
alessa
Contributeur senior
64 réponses |
 Posté - 02 oct. 2002 : 14:04:14
|
desirant installer( et non pas construire) un abri de jardin provisoire ( un an) en bois,sur le jardinet que j ai en jouissance " privative et particuliere", jardinet attenant a ma villa dans un lotissement en copropriete, dois demander obligatoirement l accord de l assemblee generale.....merci
|
|
Signaler un abus
|
|
|
clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 02 oct. 2002 : 14:47:18
|
Bonjour Alessa,
A contrario de la copropriété classique, dans un lotissement, ou même une ASL (Association de Syndicat Libre) voire d'autres formes de gestion, les "règles du jeu" sont fixées dans des statuts.
Elles peuvent même être complètement différentes de celles de la copropriété.
Aussi, je ne peux malheureusement pas vous répondre.
Cordialement.
Cyril  |
Signaler un abus  |
|
|
alessa
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 02 oct. 2002 : 19:04:20
|
bonjour clemouel et merci pour votre reponse....en fait il ne s agit pas d un lotissement ,mais bien d une copropriete comprenant 50 villas ....merci de me renseigner...
|
| Signaler un abus |
|
|
alessa
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 04 oct. 2002 : 13:55:56
|
suis je le seul a avoir un abri de jardin....merci de m aider
|
| Signaler un abus |
|
|
clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 04 oct. 2002 : 14:59:53
|
Bonjour Alessa,
Vous nous indiquez ne plus être en lotissement mais en copropriété avec "50 villas".
Ne seriez-vous alors pas par hasard en copropriété horizontale par hasard ?
Cordialement.
Cyril |
| Signaler un abus |
|
|
alessa
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 04 oct. 2002 : 19:41:22
|
merci...chaque copoprietaire est proprietaire de sa villa...je ne sais pas si c est cela une coprpriete horizontale....merci de m aider....
|
| Signaler un abus |
|
|
universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 11 oct. 2002 : 16:58:57
|
En copropriété horizontale comme en copropriété verticale, l'aspect extérieur est partie commune : il faut donc une décision d'assemblée générale, et même si la construction en question est sur un terrain vous appartenant : article 25b de la loi du 10 juillet 1965 : "L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci"...
|
| Signaler un abus |
|
|
clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 15 oct. 2002 : 18:08:14
|
Bonsoir,
Dans le forum "Divers lois, décrets et jurisprudences" j'ai ouvert un sujet sur "Travx sur parties communes à jouissance exclusive".
Raison pour laquelle je ne suis pas tout à fait d'accord avec la majorité de l'article 25 nécessaire avancée par Universimmo mais plutôt la majorité de l'article 26.
Me tromperais-je Universimmo ?
Cordialement.
Cyril |
| Signaler un abus |
|
|
universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 16 oct. 2002 : 09:02:04
|
Attention : en copropriété horizontale, le terrain est en général partie privative et non partie commune à jouissance privative...
|
| Signaler un abus |
|
|
alessa
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 17 oct. 2002 : 14:00:28
|
merci clemouel, merci universsimo...l acte notarié precise que le jardinet est une partie commune en jouissance privative et particuliere.....la "constuction"'( abri de jardin) est demontable ( en bois ) et provisoire (un an , )....dans ces conditions faut il vraiment l ,accord de l assemblee generale....merci.
|
| Signaler un abus |
|
|
universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 17 oct. 2002 : 18:07:26
|
Alors c'est clemouel qui a donné la réponse avec une jurisprudence toute fraîche...
|
| Signaler un abus |
|
|
alessa
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 20 oct. 2002 : 08:38:48
|
peut on appeler travaux l installation provisoire d un abri de jardin demontable en bois ( 4 m2.).....n est ce pas la meme chose qu une maison pour enfants en plastique .....merci
|
| Signaler un abus |
|
|
alessa
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 03 nov. 2002 : 09:08:29
|
finalement si une maison d enfant est autorisee sans accord de l assemlee generale je pourrais l utiliser comme abri de jardin...merci de m informer s il faut l accord de l assemblee pour installer une maison d enfant sur mon jardinet...
|
| Signaler un abus |
|
|
alessa
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 26 nov. 2002 : 08:20:29
|
y a t il une jurisprudence sur l installation des abris de jardin provisoire ...merci
|
| Signaler un abus |
|
|
TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 26 nov. 2002 : 08:50:28
|
Si j'ai bien compris les échanges précédents, il y a la théorie et la pratique.
La théorie, c'est que vous avez besoin d'une autorisation en AG.
La pratique, c'est que si cet abri est vraiment tout petit, et surtout qu'il est là pour moins d'un an, je ne vois pas ce qui peut vous arriver : une résolution de l'AG pour vous le faire enlever? Cela prendra des mois et vous n'aurez qu'à dire que oui, vous allez l'enlever...
Qu'en pensent les autres?
Thoveyrat |
| Signaler un abus |
|
|
alessa
Contributeur senior
64 réponses |
|
|
oartaud
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 21 juil. 2003 : 19:01:25
|
Bonjour,
J'ai un problème un peu similaire : j'ai fais monter (ou construire) un abris de jardin démontable sur une terrasse dont j'ai la jouissance exclusive. Elle est située au 13ème étage. Je l'ai fait sans autorisation écrite.
Ai-je réalisé une construction illégale, ou un abris démontable n'est il pas considéré comme une construction ?
Olivier |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Forum fermé
Sujet fermé
