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Notre immeuble est une rénovation de 7 appartements. Le promoteur s'est gardé 2 logements qu'il loue à son profit.( soit 25 % des voix) Au titre de copropriétaire, il peut, je pense, participer aux votes des questions mises à l'ordre du jour. Mais du fait d'être le promoteur - envers lequel des réclamations de bonnes finitions et une procédure sont engagées par les 5 autres copropriétaires - *** n'est-il pas interdit d'admission au Conseil Syndical ? Nous avons un gros problème car automatiquement le "copropriétaire " qu'il est, ne vote pas les résolutions contre "le promoteur" ! Merci à tous ceux qui pourront me donner la clef de ce problème, et les références sur lesquelles l'on peut se référencer. Bonnes vacances.
Même les brebis galeuses sont autorisées à faire partie du conseil syndical. D'ailleurs quelle serait l'autorité compétence pour déclarer un copropriétaire brebis galeuse ? Si vous n'en vouslez pas au sein du conseil syndical, c'est très simple, vous ne l'élisez pas. N'ayant que 25% des voix, ce copropriétaire est très minoritaire. A supposer que la moitié des autres n'assiste pas aux assemblées, il est encore minoritaire. Donc, s'il fait partie du conseil syndical, c'est qu'il y a une majorité qui le veut bien.
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Sujet fermé
Posté - 21 juil. 2003 : 17:48:47
