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Bonjour; Un immeuble a été mis en rénovation par un promoteur. (2002) Il s'avère que des constats d'huissier ont été établis pour constater la porosité des tuiles, de fuites reconnues, d'où pose de seaux. Le promoteur interpellé a déclaré faire le nécessaire pour étanchéifier les tuiles . Il ne l'a jamais fait. Cette toituire daterait d'environ 100 ans. L'assureur refuse d'oeuvrer au titre de la dommages-ouvrage, prétextant que le toit ne fait pas partie du contrat signé avec le promoteur. Le descriptif mentionne : les planchers, cloisons, ascenseur, ...... (je précise bien : les points de suspension en bout de ligne.) Une rénovation totale d'immeuble dont le coût est d'environ 16000 €/m2 dans une ville de 6000 h.ne doit-elle pas comprendre la toiture ? Avant l'achat les acquéreurs ne se sont pas aventurés sur ou sous le toit pour connaître l'état des tuiles . Le coût de remise en état serait d'environ 90/100.000 € (7 copropriétaires!!!!) Cette situation n'entre-t-elle pas dans le cadre de vices cachés ? Qui aurait (malheureusement) connu la même situation ? En ce cas, voulez-vous bien me communiquer les références des jugements rendus. Merci d'avance.
Il s’agit évidemment d’un vice caché, mais connu du vendeur professionnel de l’immobilier, ce qui est un fait aggravant. En raison de l’importance des sommes en jeu, vous auriez intérêt à faire voter par l’assemblée générale l’autorisation d’attaquer le promoteur en justice et de confier sans tarder l’affaire à un avocat spécialisé en immobilier.
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Posté - 21 juil. 2003 : 18:45:55
