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Bonjour; Un immeuble a été mis en rénovation par un promoteur. (2002) Il s'avère que des constats d'huissier ont été établis pour constater la porosité des tuiles, de fuites reconnues, d'où pose de seaux. Le promoteur interpellé a déclaré faire le nécessaire pour étanchéifier les tuiles . Il ne l'a jamais fait. Cette toituire daterait d'environ 100 ans. L'assureur refuse d'oeuvrer au titre de la dommages-ouvrage, prétextant que le toit ne fait pas partie du contrat signé avec le promoteur. Le descriptif mentionne : les planchers, cloisons, ascenseur, ...... (je précise bien : les points de suspension en bout de ligne.) Une rénovation totale d'immeuble dont le coût est d'environ 16000 €/m2 dans une ville de 6000 h.ne doit-elle pas comprendre la toiture ? Avant l'achat les acquéreurs ne se sont pas aventurés sur ou sous le toit pour connaître l'état des tuiles . Le coût de remise en état serait d'environ 90/100.000 € (7 copropriétaires!!!!) Cette situation n'entre-t-elle pas dans le cadre de vices cachés ? Qui aurait (malheureusement) connu la même situation ? En ce cas, voulez-vous bien me communiquer les références des jugements rendus. Merci d'avance.
Etes vous sure du cout de 16000 euros/m2 pour la restauration?
Cela me semble tres tres cher.
Si c'est plutot 1600 euros/m2, je ne sais pas si la toiture doit etre dedans, tout depend des prestations de l'immeuble et du contrat passe entre le promoteur et sa compagnie d'assurance.
Quoi qu'il en soit, avez vous declare ce sinistre a votre assurance? Car, si la toiture n'a pas ete refaite et n'est donc pas couverte par la garantie decennale, votre assurance doit se retourner contre la copropriete qui, le cas echeant, se retournera contre le promoteur.
Bonjour; Tout d'abord , merci de votre rapide réponse. Effectivement, il y a un 0 dee trop - lire 1.600 - . Le groupe assurant la dommage-travaux conteste bien sûr la demande qui a été faite. Mais la copie de cette assurance jointe à l'acte notarié, ne défini pas le détail de la rénovation. Il est mentionné quelques travaux comme planchers, cloisons, ascenseur, mais cette description se termine par des points de suspension ........ De ce fait il est à considérer que ce descriptif n'est pas limitatif. Dumoins en pense le syndic qui envisage une procédure, mais je voulais interroger ce forum pour éventuellement y trouver un conseil ou une expérience similaire vécue. A votre question sur la qualité de l'ensemble, nous subissons tous des malfaçons et des finitions indignes de la qualification de "grand standing" mentionné au descriptif fourni et au panneau publicitaire affiché alors sur le chantier. Merci encore et Cordialement.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 21 juil. 2003 : 18:46:16
