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texmex
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 05 oct. 2002 : 20:00:55
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Bonjour à tous,
J'ai écris à deux reprises au Cabinet immobilier gérant l'appartement que je loue pour demander le changement des revêtements de sol et mes courriers sont restés sans réponse.
En effet, je suis entré dans l'appartement il y a 4 ans avec une moquette en "etat d'usage" mais qui comportait de nombreuses taches.
Je souhaite maintenant la changer d'autant plus que j'ai appris qu'elle n'a jamais été changée depuis la création de l'immeuble il y a 10 ans.
Comment dois-je m'y prendre pour obtenir une réponse ?
Qui doit payer les travaux ?
Merci de votre réponse et bravo pour ce site très complet.
A bientôt
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 05 oct. 2002 : 20:36:16
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Dix ans, à moins que la moquette n'ait été de basse qualité, ce n'est tout de même pas si vieux et je ne sais pas si un tribunal vous suivrait.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 oct. 2002 : 12:07:25
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Vous pouvez demander l'autorisation au bailleur de procéder à son changement, mais ce sera à vos frais.
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malechka
Pilier de forums
218 réponses |
Posté - 07 oct. 2002 : 14:59:19
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Je n'ai pas trouvé plus récent mais :
il a été considéré par un tribunal d’instance : « qu’il était d’usage de fixer à 5 années la durée moyenne d’occupation au delà de laquelle les travaux de réfection et de rénovation doivent être considérés comme inhérents à l’usure des lieux et de leurs équipements et, à ce titre supportés par le bailleur seul. » T.I. Puteaux, 1er oct. 1996 -
Vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation (s’adresser à la préfecture) compétente depuis la loi S.R.U. pour résoudre ce genre de litige.
Je pense qu’il serait bon d’envoyer un courrier recommandée A.R. à votre gérant en mentionnant ces renseignements, normalement il devrait réagir, dans le cas contraire saisissez au moins la commission .
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 07 oct. 2002 : 15:16:23
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Il y a beaucoup de jursiprudence en la matière, et il me semble que la durée de vie la plus fréquemment retenue (par exemple, c'est elle qui est prévue par la plupart des barèmes HLM, alors que les matériaux mis en œuvre dans les HLM ne sont pas toujours de première qualité) est dix ans. Mais il n'y a pas de règle officielle. C'est pourquoi il me semble que vous n'avez pas toutes les chances de gagner si vous engagez un contentieux avec votre bailleur.
Thoveyrat |
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malechka
Pilier de forums
218 réponses |
Posté - 07 oct. 2002 : 17:31:48
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Pour ma part il me semble que cela vaut la peine d’essayer et ceci dans le cadre de l’obligation d’entretien de la chose louée.
En effet, dans ce cadre il serait difficile au bailleur de prouver le maintient dans un état normal de cette location. En fait, le tout est de savoir si en cas de relocation le propriétaire pourrait louer dans l’état actuel ou si pour maintenir le montant du loyer actuel il devrait changer la moquette.
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texmex
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 11 oct. 2002 : 14:24:19
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Merci pour vos réponses.
Je vais faire ce que vous m'avez indiqué en envoyant donc d'abord une lettre avec AR au bailleur pour lui demander le changement de la moquette (ce qui doit représenter moins de 40 m2 en plus) et s'il ne réagit pas je prends bonne note des démarches à effectuer
A bientôt
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