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bonjour voici les pièces justificatives demandees par le proprietaire Cette location prendra effet seulement à la réception des documents ci-dessous par le propriétaire 3 semaines avant le début de la location :
- un exemplaire du présent contrat daté et signé avec la mention "lu et approuvé" - un acompte de réservation d’1 mois de loyer à régler par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de Monsieur renaud soit ……… - une copie de la demande de virement permanent à votre banque pour le virement du loyer le 5 de chaque mois de votre compte a celui du propriétaire M RENAUD qui doit débuter le 5 novembre et se terminer le 5 mars . - 3 derniers bulletin de paie (ou avis de paiement des ASSEDIC ) - bulletin de décembre dernier - avis d’imposition des revenus 2001 - contrat de travail - attestation de l’employeur indiquant que vous n’êtes pas en préavis suite a licenciement ou démission - certificat de la banque de France indiquant que vous ne figurez pas dans le fichier des interdits bancaires - photocopie recto verso de votre carte nationale d’identité ainsi que de tous les éventuels occupants - dernière facture E.D.F. - proposition de mutation - raison de votre licenciement ou de votre démission - attestation de la caf indiquant le montant de l’aide au logement que vous avez droit - copie du casier judiciaire - notification d’admission aux allocations des ASSEDIC
- un exemplaire du présent contrat daté et signé avec la mention "lu et approuvé" OK - un acompte de réservation d’1 mois de loyer à régler par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de Monsieur renaud soit ………OK - une copie de la demande de virement permanent à votre banque pour le virement du loyer le 5 de chaque mois de votre compte a celui du propriétaire M RENAUD qui doit débuter le 5 novembre et se terminer le 5 mars . Normalement le mode de règlement est libre dans une location vide. Mais en meublé, je ne sais pas. De toutes façons, ce qui est risqué, c'est le prélèvement, pas le virement (avec le prélèvement, on peut vous piquer à peu près n'importe quelle somme, sous des prétextes divers). - 3 derniers bulletin de paie (ou avis de paiement des ASSEDIC ) OK - bulletin de décembre dernier OK - avis d’imposition des revenus 2001 OK - contrat de travail OK - attestation de l’employeur indiquant que vous n’êtes pas en préavis suite a licenciement ou démission OK - certificat de la banque de France indiquant que vous ne figurez pas dans le fichier des interdits bancaires OK il me semble. - photocopie recto verso de votre carte nationale d’identité ainsi que de tous les éventuels occupants OK (c'est avant la signature du bail que c'est interdit). Mais rien ne vous empêche, ensuite, de faire venir quelqu'un d'autre dont vous n'aurez pas envoyé la carte d'identité... - dernière facture E.D.F. OK - proposition de mutation OK - raison de votre licenciement ou de votre démission pas normal à mon avis, mais là encore, on est en meublé, qu'en pensent les autres? - attestation de la caf indiquant le montant de l’aide au logement que vous avez droit OK en principe mais en pratique vous aurez du mal à l'obtenir. Si c'est le cas faites le 36.15 CAF et imprimez l'écran final, et essayez de voir si ça passe... - copie du casier judiciaire : pas glop, pas glop! - notification d’admission aux allocations des ASSEDIC OK
Si j'ai bien compris, le propriétaire c'est vous. Il y a dans cette liste bon nombre de documents que vous n'êtes pas autorisé à demander, comme le contrat de travail (mais une attesttaion de CDI ou CDD oui), raison de votre licenciement ou démission: NON, casier judiciaire NON,...
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Posté - 06 oct. 2002 : 15:16:20
