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inser
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 Posté - 08 oct. 2002 : 14:54:35
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Une de mes amies souhaite vendre un appart qu'elle a acheté, et rénové par ses propres soins il y a 5/6 mois pour acheter plus grand..
Elle va réalisé une "excellente affaire " car l'appart doit etre vendu avec une "grosse plus value"..Donc qu'en est il de la plus value? Y a t-il împot ?
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TR
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Posté - 08 oct. 2002 : 15:06:22
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Cette plus-value dest exonérée si elle a effectivement occupé ce logement depuis l'achat jusqu'à la vente. Il y a une jurisprudence du Conseil d'État (18 novembre 1991), concernant un couple qui avait vendu cinq logements en dix-huit ans, dont quatre avaient été sa résidence principale, qui précise que ces plus-values doivent être exonérées dans la mesure où l'administration ne peut prouver une occupation fictive.
Mais attention : votre amie doit s'attendre à un contrôle fiscal, pratiquement systématique lors de ce genre d'opération (de même qu'en cas d'opération en loi Malraux etc), donc bien préparer tous ses papiers. De plus, si le contrôleur décide d'un redressement, il me semble (cela devait changer mais je ne sais pas si cela a changé) qu'il lui faudra avancer la somme pour pouvoir contester.
Thoveyrat |
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bprudhon
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Posté - 08 oct. 2002 : 15:06:58
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Habitation principale ou investissement locatif ???
bp |
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nefer
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Posté - 08 oct. 2002 : 16:59:44
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En résidence principale, il me semble qu'il faut l'avoir habité 2 ans pour être exonéré des plus-values.
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inser
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Posté - 08 oct. 2002 : 20:12:45
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elle a toujours habité ce logement depuis qu'elle a acheté en tant que residence principale..Elle n'a pas d'autres logements!!!
Donc si j'ai bien compris, elle serait exonérée des impots sur la plus value!!
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TR
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2318 réponses |
Posté - 08 oct. 2002 : 20:14:12
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C'est le "Spécial Fiscal" d'une revue connue (pas de pub...) qui y répondrait avec précisions, même l'administration des Impôts s'en sert, mais je ne l'ai plus, je n'ai que le "Guide complet du Logement", qui est un peu moins précis sur la question et qui ne semble pas dire que les plus-values à court terme sont taxables sur les résidences principales...
Thoveyrat |
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nefer
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28499 réponses |
Posté - 08 oct. 2002 : 20:34:41
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"L'administration fiscale ne taxe, en principe, ces profits que dans des cas exceptionnels, quand elle peut démontrer qu'il résulte des circonstances de fait que le vendeur a entendu réaliser une opération nettement lucrative (bref délai de dentention sans raison valable, notamment)"
Il faut s'attendre vraisemblablment à un contrôle fiscal
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inser
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Posté - 08 oct. 2002 : 21:03:46
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Le prix de depart de l'appart était de 44000 euros( + notaire et travaux) et elle souhaite le vendre à un prix proche de 76500 euros environ. C'est bien une opération lucrative!!
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TR
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2318 réponses |
Posté - 09 oct. 2002 : 08:49:50
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Mais les frais de notaire peuvent être évalués à 4400 euros, le prix des matériaux pour les travaux peut être triplé pour estimer le montant des travaux eux-mêmes (par exemple, si elle a eu pour 5000 euros de matériaux, les travaux sont estimés à 15000 euros, bien sûr elle doit pouvoir présenter les factures d'achat), et il y a un abattement général de 915 euros si elle n'a pas réalisé d'autre plus-value dans l'année. Donc, même si c'était taxable, ce ne le serait pas sur les 32500 euros de plus-value apparente.
Thoveyrat |
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bprudhon
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Posté - 09 oct. 2002 : 10:23:46
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nefer a raison : 2 conditions pour bénéficier de l'exonération
1- propriétaire occupant
2- le délai écoulé depuis l'acquisition doit être de 2ans minimum
bp |
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nefer
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inser
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bprudhon
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Posté - 09 oct. 2002 : 11:25:03
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Correctif et précisions :
La plus-value (les exonérations d'impôts sur la plus-value)
- Exonérations liées à la nature des biens
- les résidences principales à condition que :
le bien cédé ait constitué votre résidence habituelle, ET que vous l'ayez occupé depuis son acquisition ou achèvement depuis au moins 5 ans (sauf dérogation)
- les logements autres que la résidence principale si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
que vous n'ayez pas vendu de logement autre qu'une résidence principale depuis 1982, que votre conjoint et vous même ne soyez pas propriétaire de votre résidence principale et que vous ne l'ayez pas vendu au cours des 2 dernières années que vous soyez propriétaire depuis moins de 5 ans.
bp |
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