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jeff78
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 09 oct. 2002 :  10:23:14  Voir le profil
Bonjour,

Mon bailleur vient de me signifier (aout 2002) l'aumentation du loyer à compter d'avril 2002 (date de révision dans le contrat de location sur la base de la variation de l'indice INSEE) et la révision de la provision des charges.

J'ai lu dans le forum que cette clause est applicable. Par contre qu'en est-il lorsque des Quittances ont été données (avec le précédent loyer et la précédente provision de charges) pour la période d'avril à aout 02 ?

Merci par avance de vos réponse.
Jean-Francois
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 09 oct. 2002 :  10:51:30  Voir le profil
Il suffit de faire figurer une ligne "révision du loyer" sur la quittance

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