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Je vais acheter un appartement avec mon ami. J'ai un apport conséquent d'environ 1/3 du montant total du bien, et nous comptons rembourser des mensualités égales.
Je voulais savoir quelle était la meilleure solution pour me protéger (mon argent) en cas de séparation future? Suis-je obligée de passer devant un notaire?
Merci de vos réponses, c'est assez délicat comme situation
Le notaire chargé de la vente peut très bien prévoir que les 2/3 du logement seront à vous, et 1/3 à lui. En fait, ce sera normalement le cas, il faut seulement vérifier que c'est bien précisé (il serait en fait possible que vous soyez indiquée comme seule propriétaire du bien!) Pour être sûre, en cas de séparation avant la fin du prêt, qu'il continuera à en payer la moitié des mensualités, vous pouvez prévoir une convention sous seing privé (mais vous risqueriez d'avoir du mal à la faire appliquer si vous vous sépariez en de mauvais termes), conclure un PACS mais la meilleure solution me semble être une convention d'indivision, toujours devant le notaire. Malgré tout, il est probable que la banque vous demandera d'être coemprunteur, ce qui suppose qu'en cas d'impayé de l'un des deux elle pourra se faire payer par l'autre; mais la personne qui aura a lors à payer pour les deux pourra se retourner contre le mauvais payeur, et éventuellement faire saisir sa part (après la fin du prêt...) Il serait bon en fait de prévoir que si vous vous séparez et que l'un des deux souhaite garder le logement, il devra dédommager l'autre pour le capital déjà remboursé par ce dernier depuis l'achat, augmenté de son apport au moment de l'achat, et deviendra propriétaire de l'ensemble; resterait à faire accepter une telle clause à la banque... Il me semble qu'un notaire pourrait vous conseiller à ce propos (je n'ai pas de famille dans le notariat, non, non...) ou même un banquier, n'y a-t-il pas des formules spécifiques pour les couples non mariés?
Merci pour ces quelques infos, je dois aller voir mon banquier. Mais je crois comprendre que c'est quand même assez difficile si par malheur on se séparait...et en plus en très mauvais termes. C'est assez dur d'anticiper le pire quand tout va bien!!
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 09 oct. 2002 : 13:37:12
) ou même un banquier, n'y a-t-il pas des formules spécifiques pour les couples non mariés?
