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bonjour, je souhaite acheter un appart neuf en Essonne ( programme de 45 logements). Pour monter un plan de financement le plus juste possible je souhaite connaitre la méthode de calcul des frais de notaire. Assiette et % de frais pour les honoraires du notaire, les droits d'enregistrement et autres frais. Si vous pouviez illustrer ces règles par l'exemple d'un achat de bien neuf d'une valeur de 100 000 euros ce serait formidable. Cordialement
Je suppose que vous n'achetez pas ce bien par l'intermédiaire d'un notaire (agissant en tant qu'agant immobilier), sinon il faudrait ajouter des honoraires de négociation. Tous les montants sont indiqués hors TVA (mais les taxes n'en supportent pas, bien sûr — enfin, bien sûr...) 1) Les honoraires proprement dits du notaires sont de 5% pour la tranche du prix inférieure à 3050 euros, 3,3% pour la tranche comprise entre 3050 et 6100 euros, 1,65% pour la tranche comprise entre 6100 et 16770 euros, et 0,825% au-dessus. Pour simplifier les calculs, vous prenez 0,825% du prix de vente et vous ajoutez 290,8525 euros (plus la TVA sur l'ensemble). Comme l'immeuble comprend 25 à 99 logements ayant fait l'objet d'un seul permis de construire, vous ne paierez que les 2/3 de ces honoraires de base. Exemple pour un logement de 100.000 euros : (825 + 290,8525)x1,196x2/3 = 889,7064 euros. 2) Droits de timbres et frais de copies. Très variables en fonction du nombre de pages de l'acte de vente, des recherches effectuées par le notaire... comptez 300 à 600 euros. Il y a enfin, si vous avez recours à un prêt, les frais d'acte pour le prêt, de "quelques" centaines d'euros, plus éventuellement les frais d'hypothèque et/ou de privilège de prêteur de deniers. Je dis éventuellement, parce que vous pouvez aussi avoir recours à une caution mutuelle, et que pour 100.000 euros c'est de loin la solution la plus avantageuse, d'autant plus que vous en récupèrerez une partie à la fin du prêt. Si vous choisissez par exemple un prêt hypothécaire de 100.000 euros, il vous en coûtera au total environ 1100 à 1200 euros de frais de prêt. Si vous avez recours à un prêt à 0%, c'est un peu plus compliqué parce que l'hypothèque du prêt à 0% est dispensée d'une taxe de 0,6%, mais comme il faut alors deux hypothèques et que les barèmes sont progressifs... je crois que le coût global est équivalent. Puisque vous envisagez un achat dans le neuf, puis-je me permettre de vous signaler qu'en ce moment, en dehors de programmes particulièrement recherchés dans des micro-marchés très tendus, il est possible d'obtenir, pas forcément des ristournes, mais des "plus" appréciables, en fonction des constructeurs, tels que des aménagements supplémentaires, un décalage des appels de fonds (exemple : 5 à 20% tout de suite, le solde à la livraison, cela vous évite d'avoir à prévoir des intérêts intercalaires), la prise en charge d'une partie des frais de notaire... Par ailleurs, ce n'est pas obligatoire en VEFA, et les constructeurs ne le proposent pas spontanément, mais il est fortement conseillé de prévoir noir sur blanc (contrat de réservation PUIS acte authentique, il faut toujours vérifier la conformité de l'acte authentique avec le contrat de réservation) des pénalités substantielles en cas de retard (par exemple 1/3000ième du prix par jour de retard), en précisant bien aue la date retenue est celle de la levée des réserves et non celle de la livraison officielle. A titre privé, quel est le constructeur?
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Posté - 10 oct. 2002 : 09:24:27
