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Je loue depuis 20 ans un appartement qu'aujourd'hui j'aimerai acheter. Puis-je faire valoir au propriétaire les loyer payés depuis 20 ans et obtenir une réduction substancielle du prix de vente?
Si votre bailleur souhaite vendre son bien, il peut le proposer à la vente en "occupé", c'est à dire sans vous en informer. L'avez vous informé de votre souhait d'achat?
Lorsque le propietaire vends son appartement, le locataire a un droit de préemption, c'est à dire qu'il est prioritaire pour l'acheter, mais sans beneficier pour autant d'une remise sur le prix. En effet, la location d'un appartement n'est en aucun cas du leasing. Par contre, si vous avez fait des travaux d'embellisement qui lui permette de vendre aujourd'hui son bien plus cher que si vous n'aviez rien fait, essayer d'avoir une contrepartie à ces travaux, en sachant qu'il ne vous doit légalement rien, hormis la priorité.
Plus précisément : le locataire a un droit de préemption si on lui donne congé pour vendre. Si votre bailleur ne souhaite pas vendre, je pense qu'il n'y a rien à faire. S'il envisage de vendre occupé, vous pouvez lui proposer l'achat, qui comporte pour lui trois avantages : pas de frais d'agence, pas de période de vacance, et pas de possibilité de recours pour vice caché (sauf peut-être sur certaines servitudes). Mais votre bailleur n'est pas tenu de préférer votre proposition... L'inconvénient de la location sur une période aussi longue, c'est précisément que c'est à fonds perdus (sauf dans certains HLM, ou chez certains bailleurs institutionnels).
Flo5: si le propriétaire ne délivre pas un "congé pour vente" à son locataire, il n' y a pas de préemption possible de la part du locataire. Le propriétaire a tout à fait le droit de vendre en "occupé", d'ailleurs certains investisseurs recherchent ces biens(après avoir vérifié le contrat de bail)
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Posté - 03 oct. 2002 : 14:50:55
