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Mon pere est décédé il y a 20 Ans. Il n'avait rien prevu donc tous c'est bien sont devenu les miens avec mon frere. ma mere c'est remarié il y a 10 ans. Ils vivent dans la maison familiale de mon pere. Je souhaite et mon frere aussi qu'il y reste. Il viennent d'engager 300 000 F de travaux pour retaper cette maison. Ma mere a peur qu'un jour moi ou mon frere voulions recuperer la maison. peut on faire quelque chose de legale et pas trop cher pour qu'elle en ai la jouissance jusqu'a sa mort ( elle n'a que 48 Ans elle a le temps) elle est usufrutiere au quart et c'est vrai qu'elle y a peut etre droit sans rien faire ??
Elle étant usufruitière, de toutes façons la "déloger" ne serait pas simple, mais ce serait possible (nul n'est tenu de rester en indivision). Un notaire pourrait vous dire s'il lui est possible de conserver seulement le droit d'usage et d'habitation de la maison, qui "vaut" 60% de l'usufruit, en lui faisant donation du reste du droit d'usage et d'habitation (soit environ 58,33% du droit d'usage et d'habitation, représentant 35% de la valeur de l'usufruit, celle-ci dépendant de l'âge de votre mère). L'avantage est qu'en cas de locataion de la maison (avec l'accord de votre mère) les loyers vous reviendraient. L'inconvénient est que votre beau-père ne serait pas assuré de pouvoir rester, par exemple si votre mère part en maison de retraite. Cette solution ne me semble judicieuse que si la maison a une valeur très élevée (si 75% de l'usufruit dépasse nettement 91.500 euros). Le plus simple serait de lui faire donation de ces 75% d'usufruit : vous ne percevriez pas de loyer en cas de location, mais votre beau-père pourrait rester en cas de séjour de longue durée de votre mère en maison de repos/ de retraite. Vous n'aurez pas de droit de succession à payer si la valeur de ces 75% ne dépasse pas 91.500 euros, et au décès de votre mère, vous n'aurez rien à payer non plus. En revanche, il faut vous renseigner sur le montant des frais et émouluments du notaire. Ce qui reste constant, c'est que votre beau-père, lui, n'aura aucune garantie de maintien dans les lieux au décès de votre mère, et je ne vois pas comment lui en donner sans payer de lourds droits de succession (il ne vous est pas apparenté). Peut-être pouvez-vous demander à votre notaire.
merci de t'as reponse mais voila la maison vaut au moins 180 000 € mais j'ais oublié de preciser quelque chose mon beau pere a fais une adoption simple de moi et mon frere donc nous somme d'un poit de vue legal ces enfant et heritier merci
Comme l'adoption simple concernait les enfants d'un précédent mariage du conjoint, l'abattement est (me semble-t-il) possible. Vous pouvez prévoir de donner 25% de l'usufruit à votre mère (qui a déjà 25%) et 50% à votre beau-père, mais si votre notaire pense qu'il est possible de prévoir un usufruit "avec réversion" au conjoint survivant, je pense que ce serait de nature à les rassurer pleinement (les deux pourraient rester dans la maison jusqu'à la fin de leur vie). La valeur serait peut-être un peu plus élevée, mais n'atteindrait probablement pas le plafond de l'abattement. Pour mémoire, et à supposer que la maison appartenait entièrement à votre père à sa mort, l'usufruit de 50% du bien (on suppose que, vide et en pleine propriété, il vaut 200.000 euros; occupé et démembré, il n'en vaut plus que 140.000 environ, dont l'usufruit vaut 40% pour un usufruitier de 40 à 50 ans, soit 56.000 euros) vaut 28.000 euros, donc 14.000 euros de chacun des deux enfants, alors que l'abattement est de 46.000 euros... vous n'aurez donc pas de droit de succession à payer, seulement les frais d'acte notarié.
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Posté - 14 oct. 2002 : 09:17:18
