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 Rétractation achat cuisine intégrée
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tritri
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 03 oct. 2002 :  10:10:11  Voir le profil
J'ai commandé une cuisine intégrée lors d'un salon de l'habitat. Pressé par le temps lors de l'achat et aguiché par un prix "exceptionnel", je n'ai pas noté certains détails qui après coup m'aparaissent comme des défauts.

Je souhaiterai aujourd'hui, soit 3 jours après ma commande, renoncer à cet achat.

Puis-je pour celà faire prévaloir les 7 jours de réflexions prévus par le code de la consommation ?
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 03 oct. 2002 :  10:56:20  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Un achat lors d'un salon n'est pas considéré comme une vente à domicile : vous ne pouvez donc pas bénéficier des lois sur le démarchage à domicile.
En revanche, si ce bien devait être payé à crédit (regardez bien sur le bon de commande, de nombreux vendeurs n'hésitant pas à cocher "comptant" alors qu'ils savent que l'achat se fera à crédit), vous avez bien sept jours de délai de rétractation : si vous ne souhaitez plus acheter ce bien, vous aurez à en aviser (par recommandé AR) à la fois le vendeur et l'organisme de crédit.
Par ailleurs, si ces défauts étaient susceptibles d'être qualifiés de vices cachés, vous pourriez résilier la vente pour ce motif.
Enfin, si la somme que vous avez versée était qualifiée d'arrhes, vous pouvez renoncer aux meubles en l'abandonnant au vendeur; alors que si elle était qualifiée d'acompte, vous ne pouvez plus vous rétracter. Si rien n'est précisé à son propos, il s'agit d'arrhes.

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