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BAR
Contributeur senior

80 réponses

Posté - 14 oct. 2002 :  12:52:34  Voir le profil
Bonjour,
LA copropriété envisage de poser un automate pour fermer le portail (piétons et voiture). Le propriétaire du rez de chaussé freine des quatre fers. Il nous demande de faire faire une expertise par un corps reconnu ( pompier, architecte ou autre) afin d'en déterminer la sécurité: En effet, si le portail voiture s'ouvre, le passage piéton s'en trouve considérablement réduit). Est-ce nécéssaire?
D'autre part, il nous affirme que dans l'éventualité de cette automatisation, il demanderait à être dédommagé: son appartement subissant alors des nuisances (portail qui s'ouvre et se ferme en journée, Lumière d'alarme clignotante pendant le fonctionnement de l'automate 'surtout la nuit')
Quen est-il vraiment? Sachant que tout copropriètaire en achetant son lot en accepte les jouissances et les servitudes.
Merci de vos réponses et conseils.


Gilles
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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 14 oct. 2002 :  14:03:35  Voir le profil
Pour la première question, je ne sais pas trop, cela dépend probablement de l'espace restant à l'ouverture du portail.
Pour la deuxième, on achète en acceptant les servitudes existantes, mais lorsque la copropriété veut vous en infliger d'autres (et je le sais pour l'avoir vécu, une lumière qui clignote la nuit, même petite et avec des volets, c'est particulièrement pénible, et cela empêche de dormir), elle doit vous indemniser; reste à savoir de combien (si seul le sèjour donne sur la lumière, pas de problème; si ce sont des chambres, c'est beaucoup plus gênant), si vous ne trouvez pas d'accord je crains qu'il ne faille prendre le TGI comme arbitre.

Thoveyrat
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BAR
Contributeur senior

80 réponses

Posté - 15 oct. 2002 :  12:46:12  Voir le profil
merci de ce début de réponse
Comment déterminer ce "reste à savoir de combien", y a t-il des règles... ? des intervenants ? ou bien cela se fait à l'estime?

Cordialement

Gilles
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