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nathalie zemmour
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 20 sept. 2002 : 13:26:56
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Lorsqu'un radiateur fuit du fait de l'ancienneté (posé en 1970, date de construction de l'immeuble)et que son remplacement doit être fait. Qui prend en charge ces frais, la copropriété ou le propriétaire à titre indivuduel. Sachant que le propriétaire n'a pas le choix du type de radiateur car celui-ci devant s'adapter au bon fonctionnement pour l'ensemble de l'immeuble ?
Merci de vos réponses : nathalie.zemmour@caramail.com
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 sept. 2002 : 22:22:08
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Ce n'est pas parce qu'un radiateur fuit qu'il doit obligatoirement être remplacé.
S'il s'agit d'une fuite au niveau de la purge, il s'agit d'une réparation.
Le radiateur est-il percé?
L'âge du radiateur n'a rien à voir avec son obligation de le remplacer.
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nathalie zemmour
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 24 sept. 2002 : 17:23:30
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Citation :
Ce n'est pas parce qu'un radiateur fuit qu'il doit obligatoirement être remplacé.
S'il s'agit d'une fuite au niveau de la purge, il s'agit d'une réparation.
Le radiateur est-il percé?
L'âge du radiateur n'a rien à voir avec son obligation de le remplacer.
Merci de votre mel,
Oui, le radiateur est percé. le gardien del'immeuble en a fait part à l'entreprise chauffagiste qui s'occupe de l'immeuble. Celle-ci à transmis un devis au syndic mais maintenant vient le point du règlement, et le syndic a dit au président de coprporpiétaire que la facture doit être à ma charge pleine et entière.
Le point délicat est qu'il y a des équipements en copropriété à usage individuel dont font partie les canalisations d'eau, gaz et les radiateurs. J'aimerai avoir en ma possessionun texte qui est clair sur le fait que "mon" radiateur" est à la charge de la copropriété, sinon effectivement je n'apprécie pas bcp le fait d'êtremise devant le fait accompli et de ne pas pouvoir faire un "appel d'offre" afin de comparer les prix.
auriez vous un élément sur lequel je pourrait m'appuyer ?
Bien cordialement
Nathalie.zemmour@caramail.com
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 sept. 2002 : 21:20:08
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Il faut vérifier ce qui est prévu dans votre réglement de copropriété et aussi, si une résolution a été prise en assemblée générale imposant de faire appel à la société de maintenance.
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nathalie zemmour
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 25 sept. 2002 : 15:31:12
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Citation :
Il faut vérifier ce qui est prévu dans votre réglement de copropriété et aussi, si une résolution a été prise en assemblée générale imposant de faire appel à la société de maintenance.
Je viens de trouver dans le règlement de copropriété article : charges particulières :
Chauffage :
"les dépenses nécessités par l'entretien, les réparations, le fonctionnement et 's'il devient nécessaire) le remplacement total ou partiel de l'installation de chauffage, même en ce qui concerne les canalisations se trouvant à l'intérieur desparties privées de m^me que l'approvisionnement en combustible nécessaire au chauffage deslocaux privés et des parties communes et les salaires et charges du personnel de surveillance et de nettoyage dela chaufferie seront supportés par les seuls propriétaires en ayant l'usage et la disposition (c'est à dire par tous les copropriétaires autres que ceux des caves et parkings) et ce, dans la proportion en cent millièmes (100.000èmes) indiquée pour chacun dansla septième colonne du "Tableau de répartition des charges" établi en annexe des présentes. Nul ne pourra se soustraire à sa contribution aux dépenses de chauffage ni chercher à l'amoindrir.
La contriubtion au cahuffage sera due en l'absence de toute occupation ou de toute utilisation des lieux et que l'intéressé utilise ou non le dispositif mis à sa disposition.
Etant ici précisé : que la répartition des charges de chauffage a été effectuée en supposant que tous les lots intéressés utiliseront l'installation de chauffage commune."
==> l'article indique le remplacmeent total ou partiel del'installation de chauffage qui sera supportée par l'ensemble de copropriétaire en proportion des tnatièmes possédés : cela répond en partie à ma question, (donc frais à payer par la copropriété et non moi seule) mais le terme "installation" s'étend il à un radiateur ou uniquement à ce que j'appellerai la grosse installation de chaufferie?
Sinon je vais regarder si dans un pv d'AG il est mentionné que la société chauffagiste à l'exclusivité des travaux dans la coprorpiété ou si cela s'arrête à de la maintenance.
Merci de votre réponse ainsi que de votre attention.
nathalie.zemmour@caramail.com
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peponeone
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 09 oct. 2002 : 21:05:51
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Un radiateur est un organe privatif.les canalisations collectives du chauffage s'arrêtent aux robinets du radiateur.Donc malheureusement pour vous ces fais seront établis à votre charge et le syndic n'est pas correct car il vous à imposser son chauffagistepour les travaux
Président de C.S |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 oct. 2002 : 01:19:03
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Certains réglements de copropriété prévoient que les interventions sur les éléments de chauffage doivent obligatoirement être faites par la société de maintenance de la copropriété
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