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Suite à une procédure judiciaire(demandant l'annulation d'une AG)le syndic bénévole a démissionné. Il y a 5 mois, lors de la dernière AG, nous avons nommer un syndic professionnel. Depuis aucune nouvelle mais surtout nous vivons sans conseil syndical. J'ai donné un courrier au syndicconcernant mon étonnement, aucune nouvelle. Une ASL peut- elle rester aussi longtemps sans conseil syndical??? Doit on faire une demande à monsieur le juge? Sous quelle forme? Merci beaucoup !
Est-ce une ASL (loi de 1865ou une copropriété (loi du 10 juillet 1965) ? Une ASL n'a pas de syndic mais un bureau composé en général d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire, nommés parmi ses membres par un conseil d'administration (ou comité syndical ou encore conseil syndical, mais attention à ne pas confondre avec un conseil syndical de copropriété : ça n'a rien à voir !) Un syndic professionnel peut être nommé par le président pour l'assister dans sa gestion, mais il n'est qu'un prestataire de service et n'assume qu'une partie des tâches : la responsabilité entière est au président et au bureau. Un syndic professionnel peut aussi être nommé président, à condition que les statuts de l'association prévoient que le président puisse ne pas être membre de l'association !
Quelle est exactement dans ces conditions votre situation (voir impérativement ce que prévoient les statuts) ?
Il s'agit d'une ASL loi du 10 juillet 1865. C'est bien la totalité du comité syndical qui à demissionné.
EXTRAIT du cahier des charges "L'ASL est administrée par un comité de 3 personnes au minimum appelées syndics,choisis par les membres de l'association syndical,nommées par l 'AG."
"SYNDIC PROFFESSIONNEL: A defaut de proprietaires, candidats volontaires pour assurer l'administration de l'ASL,un syndic proffessionnel sera nommé par l'AG." Rappel: nous n'avons plus aucun membre au comité syndical (donc au bureau..) depuis 5 mois sans que cela ai été demandé et encore moins voté. -Un comité syndical n'est-il pas obligatoire? -Quelles demarches entamer apres un courrier, au syndic proffessionnel, resté sans reponse? -Doit on faire une demande à monsieur le juge? une seul proprietaire peut-il faire cette demande?
Merci pour votre premiere reponse en attendant la prochaine...
Le cahier des charges du lotissement donne les grandes lignes ; il doit y avoir des statuts de l'association annexés à ce cahier des charges : ils doivent être plus précis que ce que vous avez mentionné ; pouvez-vous regarder ?
Les extraits précedement cités font parti du paragraphe "STATUTS de l'ASL". Je vous l'accorde ces statuts mais aussi le cahier des charges sont "assez mals redigés". Dans ses conditions que peut-on, ou doit-on faire? Merci pour vos réponses futures...
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Sujet fermé
Posté - 16 oct. 2002 : 19:44:15
