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michoucou
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 17 oct. 2002 : 08:19:19
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Je suis locataire dans un immeuble du centre-ville d'Aix, et la porte d'entrée ne comporte pas d'orifice pour faire passer le courrier. Le facteur m'a dit ne pas toujours pouvoir glisser le courrier sous la porte lorsqu'il est trop épais (un journal par exemple). De plus, l'ouvre-porte ne fonctionne plus et la porte ferme mal.
Puis-je obliger mon propriétaire à réaliser des travaux ? Ou tout au moins à faire en sorte que le courrier puisse être délivré normalement ?
Je précise que le propriétaire possède tous les appartements de l'immeuble, il n'y a pas de syndic.
Arnaud
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 17 oct. 2002 : 10:57:15
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Il me semble (je ne sais pas ce qu'en pensent les autres) que pouvoir recevoir son courrier est normal pour un locataire, dans la mesure où il a été jugé, par exemple, qu'un logement devait être équipé pour recevoir un téléphone et une TV.
Vous pouvez donc mettre en demeure votre bailleur (ou son mandataire) d'équiper votre logement afin que vous puissiez recevoir normalement votre courrier (par recommandé AR). Si les autres occupants de l'immeuble ont le même problème que vous, vous pouvez envisager de fonder une association de locataires.
Thoveyrat |
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SEBADAM
Contributeur vétéran
117 réponses |
Posté - 18 oct. 2002 : 08:44:44
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il est indispensable que le facteur puisse avoir acces a cette porte pour delivrer son courrier ( normes PTT ) ; aussi, le facteur doit posseder un passe permettant d'acceder au hall d'entree (et donc au BAL ) pendant une plage horaire predefini par les PTT ( fonctionne avec l'ouvre porte).
Demandez dans un premier temps a votre facteur pourquoi il n'a pas acces a l'entree de votre immeuble et le cas echeant, mettez en demeure votre proprietaire de faire executer les travaux de reparation de l'ouvre porte qui est a mon avis responsable de la non possibilité du factezur d'acceder a votre entrée.
Sébastien |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 oct. 2002 : 12:21:00
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Vous ne précisez pas comment est délivré le courrier si cette porte d'entrée fonctionne.Avez vous boîtes aux lettres????
Comment cela se passe t il pour les recommandés?
Il est de la responsabilité du propriétaire de l'immeuble de permettre la délivrance du courrier, soit par les services d'un gardien , employé d'immeuble, ou par des BAL aux normes PTT.
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michoucou
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 20 oct. 2002 : 11:13:43
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Pour répondre à la dernière question de nefer, dans le hall d'entrée, chacun a sa boîte aux lettres. Lorsque du courrier a été glissé sous la porte ou coincé entre les gonds de la porte, le premier locataire qui passe répartit le courrier dans chaque boîte aux lettres.
Y a-t-il un règlement officiel (texte de loi) qui oblige le propriétéire à réaliser les travaux ? Lequel ?
S'applique-t-il aussi aux anciens immeubles ?
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 20 oct. 2002 : 22:04:41
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J'avais mal compris : je croyais que le facteur déposait le courrier sous chaque porte palière... Il existe un réglement que vous pouvez obtenir des PTT. Pour pouvoir agir contre votre bailleur et l'obliger à réaliser les travaux sur la porte d'entrée de l'immeuble, il serait bon à mon avis que vous ayez en plus un mot du facteur ou de La Poste disant que le facteur ne peut pas distribuer le courrier dans ces conditions.
Thoveyrat |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 oct. 2002 : 22:19:41
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Il faut de toute urgence contacter le service de la poste chargé de la distribution du courrier dans votre ville ou votre secteur, et leur demander de venir sur place constater que les facteurs n'ont pas accès aux boîtes aux lettres(porte fermée toute la journée, ou porte en panne....) et leur demander de vous le confirmer par écrit.
La distribution du courrier étant un service exercé en MONOPOLE par LA POSTE, celui ci doit être soit remis au gardien chargé du portage ou remis dans des boîtes aux lettres nominatives et privatives.
Puis vous écrivez en RAR à votre propriétaire en le mettant en demeure de procéder en urgence sous un délai maximum de 8 jours (par exemple) aux travaux necessaires pour permettre l'accès des facteurs aux BAL.
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