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Bonjour, je suis locataire d'un appartement au dernier etage d'un immeuble. Or j'ai un probleme de "respect de vie privee" avec les proprietaires des differents appartements de l'immeuble; Je suis donc au dernier etage et seule sur mon palier. Or en face de ma porte, il y a une porte en fer juste fermee par un verrou qui permet d'acceder aux cheminees et au toit. Le souci est que cet acces est a cote de ma terrasse et seule une petite barriere de 1 metre de haut separe cet acces (qui ressemble a une terrasse) et ma terrasse. Donc une fois cette fameuse porte ouverte, n'importe qui peut s'introduire chez moi. J'ai souvent mes fenetres ouverte car j'habite le sud de la France et je ne sais pas forcement si cette porte est ouverte ou pas. Les premieres fois, j'ai demande a la personne qui semble etre president des coproprietaires (et qui ouvre frequemment cette porte) de faire attention a ne pas la laisser grande ouverte pour deux raisons: n'importe qui peut s'indroduire chez moi et j'ai des chats qui peuvent s'echapper par la. Cette personne, sans meme m'ecouter, me dit haut et fort de facon a m'intimider que "je ne suis rien,je n'ai aucun droit, je ne suis que locataire, lui est proprietaire et il fait ce qu'il veut! je n'ai rien a dire, je ne suis pas chez moi et il s'agit d'une partie commune et il y accede s'il veut". Bref cette personne n'ecoute pas (je n'ai jamais dit que je ne voulait pas qu'il accede a cette partie commune, mais seulement qu'il fasse attention a la porte!). Bref, il use de son pouvoir pour m'intimider et me faire peur (et c'est reussi car je sursaute a chaque bruit pour me precipiter et fermer mes fenetres). En plus de cela, n'importe qui visiblement a acces a cette porte car j'ai surpris une personne exterieure a l'immeuble (peut etre qui faisait de l'entretien), a ouvrir la porte pour juste regarder ma terrasse et la refermer. Je commence a avoir peur... En plus de cela, ce "president de coproprietaires" a visiblement raconte une "petite histoire" aux autres proprietaires car la derniere fois, la porte a ete laisse ouverte en grand et j'ai voulu le lui faire remarquer et la dizaine de proprietaires m'a agressee verbalement me disant qu'ils faisaient ce qu'il voulait sans meme m'ecouter! Au bout de 1 an je suis nerveusement a bout, en plus je vis cela continuellement car je suis chez moi (malheureusement) toute la journee. Qu'est ce que je peux faire? Je pensais porter plainte contre eux car je ne me sens plus en securite chez moi. Merci de m'aider. Sophie
Le problème, c'est que si vous mettez votre bailleur en demeure de faire respecter votre sécurité, soit en faisant maintenir cette porte fermée, soit en rehaussant la séparation entre votre terrasse et la terrasse commune, il peut vous rétorquer qu'il ne vous doit le clos que pour l'intérieur de votre logement, et que vous n'avez qu'à fermer votre fenêtre. Je ne vois pour vous aider qu'une conciliation. Suite en privé...
Vous ne pouvez pas êmpécher les personnes autorisées à accéder à cette terrasse (qu'ils soient copropriétaires ou entreprises missionnées par le syndicat) à le faire. Les appartements en dernier étage doivent faire l'objet de mesures de sécurité de la part de leurs occupants (attention aux déclarations de sinistre-vol si les fenêtres étaient ouvertes, ) J'étais bailleur de ce type d'appartement,(équipé de volets roulants) et avais prévenu mon locataire que l'accès à la terrasse était permis aux gardiens, membres du conseil syndical et entreprises, libre à eux de descendre les volets roulants en leur absence ou non. En cas de sinistre (vol) votre assurance recherchera les responsabilités et il vous faudra prouver la négligence concernant la fermeture de la porte d'acces, ce qui sera très difficile. Quant aux chats, si vous ne souhaitez qu'ils puissent aller se promener en dehors de votre logement, c'est à vous de prendre vos dispositions pour l'éviter.D'ailleurs votre responsabilité pourrait être engagée si les animaux, qui sont sous votre "garde" au sens juridique du Code civil, causaient des dégradataions aux parties communes de la copropriété, ou à un autre occupant.
Je vous remercie de votre reponse, mais je me suis mal exprimee... Il ne s'agit nullement d'empecher les personnes competentes d'y acceder mais plutot d'empecher les abus! Quand ce "president " du syndic y accede pour "mater" chez moi et ensuite me faire des reflexions, je ne trouve pas ca normal! Vous aviez prevenu votre locataire, sachez que nous non! On avait pose la question et on nous a dit que cette porte n'etait jamais ouverte ou peut etre une fois par an! Tout ce que je demande a ces personnes c'est d'avoir du respect (verbal) envers moi malgre que je sois locataire! Je pense que c'est tout simplement du bon sens et de la correction que de me prevenir si je suis la que la porte va etre ouverte. Visiblement ce n'est pas le cas, et cette personne se vante meme de la laisser grande ouverte sans surveillance!
Et si vous y ajoutiez un verrou? En demandant, si on vous demande d'accéder au local, le justificatif de cet accès... Il y aurait un risque : que l'on vous facture des frais de serrurier; mais vous pourriez contester ceux-ci s'ils ne sont pas justifiés par une intervention à faire sur la toiture-terrasse. Qu'en pensent les autres? Est-ce une très mauvaise idée?
Vous ne pouvez pas poser un verrou sur cette porte qui donne accès à une partie commune. Le toit-terrasse est une partie commune et si, il n'a jamais été voté dans une assemblée générale une restriction de cet accès au toit, tous les copropriétaires auraient même la possibilité de s'y rendre. Quan vous dénoncez les agissements du président du conseil syndical dans ses visites sur le toit (non justifiées d'après vous)et les propos à votre égard,vous pourriez l'informer que ses agissemnts constituent une intrusion dans votre vie privéeet que vous allez être dans l'obligation de déposer une plainte contre X s'il persiste. Quant à vous prévenir d'une visite sur cette partie commune, il n'y a aucune obligation.Mais vous pourriez écrire à votre bailleur en RAR en lui demandant de bien vouloir vous prévenir ,pour des raisons de sécurité,si des travaux devaient intervenir sur ce toit-terrasse.
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Posté - 17 oct. 2002 : 12:54:16
