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j'ai quitté mon appart le 31/08/02 , au bout de 2 mois n'ayant toujours pas la caution j'envoie une lettre recommandée pour la récupérer (état des lieux RAS ormis révision chaudière ), j'ai reçu le 5/11/02 une facture de ma propriétaire qui dépasse la caution .
Cette dernière me facture une hotte 89 €(achetée chez darty donc pose gratuite ) et sa pose 69 € (faite par son électricien) la hotte fonctionnait parfaitement quand je suis parti . la révision chaudière , et toutes les charges *2 ; notées ainsi : conso réelle d'eau xx*2 pers , ordures ménagères xx* 2 pers .
J'habitait seul dans mon appartement , mais entre temps j'ai recontré une fille qui venait dormir , cette dernière à toujours gardé son appartement et ne vivait pas chez moi .
En final , je me retrouve avec toute la caution en dûe + 89 € .
Devant autant de malhonnêteté je ne sais pas si ma propriétaire à le droit de facturer à sa guise les charges, ou des équipements sans me prévenir ?
Dois lui envoyer une autre lettre ou aller directement à l'ADIL ?
Concernant la hotte, vous n'avez rien à payer et préciserez dans votre courrier (en recommandé AR) qu'elle fonctionnait parfaitement au moment de votre départ. Pour l'eau, il faudrait savoir s'il s'agit de la consommation réelle (dans ce cas y a-t-il eu un relevé?) ou d'une estimation auquel cas vous contesterez qu'il y ait eu deux personnes dans le logement. Pour les ordures ménagères, de quoi s'agit-il exactement : de la taxe municipale, ou bien de la rémunération d'un employé d'immeuble ou d'une société de nettoyage?
Concernant le fonctionnement de la hotte, qu'est il précisé exactement sur l'état des lieux de sortie et sur celui d'entrée? Pour la consommation d'eau, son montant était il prévu dans les charges? Depuis quand étiez vous locataire et votre bailleur avait il effectué des régularisations de charges chaque année?
bon la hotte RAS en entrée et sortie ... noté sur état des lieux de ses mains , pour l'eau c'est la consommation réelle que ma proprio a doublé (2 pers ) . J'ai appris en plus par hasard que ce que je payait ne correspondait pas à ma consommation , en plus l'eau était comprise dans les charges !
Pour les ordures ménagères c'est le service municipal qu'elle nous fait payer . Donc en toute logique la taxe ne varie pas selon le nbre de personnes . Celà faisait 3 ans que j'étais locataire , sans pb avec ma proprio .
Je vais faire des recherches au service des eaux pour connaitre la consommation réelle , mais que faire si le compteur est commun ?
Si l'appartement est en copropriété avec un compteur commun, l'eau est facturé suivant les tantièmes du lot et vous pouvez demander le justificatif à votre propriétaire. S'il y a un compteur divisionnaire pour cet appartement, vous pouvez demander les relevés, qui auraient dus être faits à votre entrée et sortie.
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Posté - 06 nov. 2002 : 14:20:31
