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 Sujet  |
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lazuli
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 20 oct. 2002 : 07:47:50
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La petite copropriété dans laquelle je réside n'a fait ni diagnostic amiante, ni diagnostic plomb, ni diagnostic termites (anciens propriétaires ne souhaitant pas vendre, syndic bénévole peu informé de la législation). Aujourd'hui, je pense à vendre. Dois-je absolument me mettre en conformité avant de mettre en vente (sachant que si je vends c'est à un voisin ou à ma famille qui connaît parfaitement l'état de l'immeuble) ? Comment procéder (les autres coropriétaires ne souhaitant pas payer une expertise dont ils n'ont nul besoin)? Le problème se poserait-il si je préfère une mise en location ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 oct. 2002 : 11:13:30
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Il y a deux sortes de diagnostic: celui qui concerne les parties communes, pour lequel la loi donnait une date butoir suivant l'année de construction de l'immeuble et celui concernant les parties privatives, c'est à dire votre logement.
Avez vous prévenu le syndic de votre intention de vendre et de la responsabilité du syndicat de ne pas avoir fait effectuer ce diagnostic?
Quant au notaire chargé de la vente, il exigera les documents obligatoires pour la rédaction de l'acte.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 oct. 2002 : 11:18:20
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Concernant les parties communes, la responsabilité dy syndicat est aussi engagée en cas d'intervention d'une entreprise sur les parties communes (plombier .....) qui peut exiger, pour la sécurité de ses salariés, la production du document indiquant qu'il n'a été décelé aucune amiante dans les parties communes , ou que les traitements ont été effectués.
ne pas l'avoir fait dans les temps entraine un coût supérieur maintenant, puisque les normes ont changé et que la tolérance est bien inférieur.
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lazuli
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 21 oct. 2002 : 19:12:54
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Dans ce cas...
Je vais exiger du syndic qu'il organise la recherche d'amiante. En espérant ne pas avoir besoin d'aller en justice pour qu'il accepte.
Dans le cas d'une location, dois-je remettre ce même document (parties communes et/ou appartement)?
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 23 oct. 2002 : 08:32:51
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En fait il y a deux aspects à la question : celle de l'illégalité dans laquelle se trouve la copropriété du fait du non respect de la règlementation amiante et votre projet de vente : concernant ce dernier, cous pouvez parfaitement vendre si l'acquéreur accepte sans les documents nécessaires (vous pouvez quand même faire effectuer le "constat" pour vos parties privatives) ; simplement vous ne pourrez vous exonérer de la garantie des vices cachés en cas de découverte d'amiante dans les parties communes.
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malechka
Pilier de forums
218 réponses |
Posté - 24 oct. 2002 : 12:13:10
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Une petite remarque 
Un bel exemple du tout va très bien sans syndic professionnel, les obligations n’en sont plus lorsque tous les copropriétaires sont d’accord pour ne pas les appliquer.
En fait le problème commence toujours pas une vente.
(les syndics bénévoles devraient s’obliger à s’informer des lois et décrets avant de se présenter c’est tout de même un minimum  ).
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 oct. 2002 : 12:48:54
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Sans compter que bon nombre de décisions ou de problèmes liés aux assemblées générales sont soumis à la prescription décennale, et qu'un futur acquéreur pourrait éventuellement assigner la copropriété, et si les textes réglementaires et législatifs n'ont pas été respectés, il obtiendra gain de cause et les sanctions financières risquent d'être importantes pour la copropriété.
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lazuli
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 29 oct. 2002 : 18:05:50
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En réponse à votre remarque :
"Un bel exemple du tout va très bien sans syndic professionnel". C'est vrai qu'un syndic professionnel nous aurait évité de tels déboires mais : quel syndic accepterait de gérer les affaires d'une toute petite copropriété de trois logements (120 m2 au total !) ? Comment forcer les deux autres à choisir un syndic professionnel ? La désignation d'un syndic n'a été obligatoire que trés récemment. Les nouveaux arrivés ont parfois bien du mal à se faire entendre...
Et puis pour avoir vécu dans une copropriété gérée par un syndic, je sais que leur rôle est tout de même limité dans ce qui peut intéresser notre vie quotidienne (actions en cas de non-respect du réglement intérieur). Alors ...
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