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Suite à l'achat d'une maison, nous avions signé il y'a quelques mois devant notaire.
Nous aimerions demander un complément par rapport à l'acte notarié en question, car le notaire avait oublié de stipuler avec exactitude, une condition spéciale (que l'ancien propriétaire avait dans son acte) sur les clauses du droit de passage que nous avons sur la parcelle de notre voisin.. Je fais appel à vous pour savoir comment nous y prendre, notamment sur la lettre type à envoyer au notaire ?
Je voulais également savoir , si d'après la loi SRU, 2000, le notaire ou l'agence est obligé de faire un bornage avec frais au vendeur ? Salutations, et merci.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 21 oct. 2002 : 20:40:03
