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_severine_
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 21 oct. 2002 : 20:45:31
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Bonjour à tous,
Je vis dans une copropriété de 8 appartements. Nous avons syndic prof. qui ne nous convient plus du tout. en effet, il nous facture les charges d'eau d'un ancien copropriétaire datant de plusieurs années. il nous a imposer une sté de ménage sans vote de notre part, il ne règle pas le litige qui nous oppose à l'un des copropriétaire (travaux très importants, nuisances sonores...), il nous fait appels de charges sur appels de charges et j'en passe et des meilleures.
Il est dit au contrat qui nous lie avec le syndic, que si nous nous en séparons nous devrons payer un pourcentage x pour "fins de services" je dirais. Est-ce légal ? Comment y faire face ?
D'autre part, nous envisageons de créer une ASL. Mais personne ne veut se charger de la comptabilité. Existe-t-il des assocs ou des stés qui peuvent prendre en charge juste la saisie de la comptabilité ? Nous nous sommes renseignés auprès de syndics prof. qui bien évidemment ne veulent pas prendre cette seule partie du travail, d'autant plus qu'il n'aurait aucun pouvoir.
D'avance merci à tous.
sév
sev
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 oct. 2002 : 01:31:22
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Le meilleure moyen est de prévoir pour la prochaine assemblée générale la nomination d'un nouveau syndic, après avoir bien sûr voté contre le renouvellment du contrat de votre actuel syndic.
Si vous avez des litiges avec un copropriétaire, il est préferrable d'avoir un syndic professionnel, plutôt que l'un d'entre vous se fasse nommer syndic bénévole.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 22 oct. 2002 : 07:17:31
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Ne leur est-il pas possible de révoquer le syndic actuel pour faute, et d'évitzr ainsi le paiement du pourcentage qu'ils ne veulent pas payer?
Thoveyrat |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 22 oct. 2002 : 10:26:43
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Bonjour,
Avant de résilier le contrat du syndic pour faute comme le suggérait TR, il faudrait déterminer la matérialité de ces fautes.
Que le syndic fasse "appels de charges sur appels charges" ou bien encore qu'il impose "une sté de ménage" ne sont pas des fautes en soit au sens juridique, même si ce sont peut-être des fautes diplomatiques dirons-nous.
Qui plus est, la résiliation en cours du mandat d'un syndic faite de façon abusive par un syndicat peut entrainer des conséquences facheuse pour ce dernier.
Par ailleurs, de combien de membres sera composé votre ASL et dans quel but créez-vous cette ASL ?
Cordialement.
Cyril  |
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_severine_
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 22 oct. 2002 : 19:51:25
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Merci à tous
en fait le syndic nous fait rappel de charges sur les anciennes charges (la dernière fois l'excuse est que pdt plusieurs années, un ancien coproprio n'aurait pas payer l'eau qui était alors commune).
j'ai envoyé au syndic une lettre rar commune avec les autres coproprio concernant un nouvel arrivant qui pour simplifier "casse un peu tout" dans le hall et l'escalier + tapage diurne. cela 1 mois et demi pas de réponse.
notre président qui est l'un des coproprio n'arrive pas à avoir de rdv avec le syndic... elle n'est jamais dispo. (et le président est "timide").
Nous sommes ok pour créer notre propre syndic (cela a été fait par le passé). (je suis dans cet immeuble depuis un an et demi).
Il y aurait 4 personnes pour 8 logements. Mais il est vrai que la compta nous poserait quelques pb.
d'avance merci.
sev |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 22 oct. 2002 : 21:37:08
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Séverine,
Votre dernier message appel de ma part quelques observations.
1) Ne confondez-vous pas syndicat non-rofessionnel avec ASL ?
2) Le problème de la casse par un copropriétaire : qu'il soit professionnel ou non, un syndic sera toujours confronté à ce problème de comportement.
3) Le président du Conseil Syndical est timide. Pourquoi le Conseil Syndical ne choisit pas alors un autre membre pour assurer la présidence.
4) Un syndic professionnel ne peut consacrer énormément de temps à la vie d'un immeuble de moins de 10 logements sauf à vous demander des honoraires fort couteuses.
Enfin, la comptabilité en copropriété n'est certainement pas aussi compliqué qu'on veuille bien le dire. Consulter la liste des associations fournie par Universimmo pour commencer à l'apprendre...
Cordialement.
Cyril |
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_severine_
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 22 oct. 2002 : 22:40:14
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cher clemouel,
il est vrai d'une que tout n'est pas facile à expliquer via un forum mais :
1) il est vrai que je dois surement mélanger syndic non prof et asl. tout cela est très nveau pour moi. je fais également partie depuis cette année de l'asl "régissant" les 153 lots que forment notre hameau et comportant notre immeuble.
2) Il est bien évident que nous rencontrerons toujours ce genre de pb, mais au moins nous pourrons agir nous même, alors que le syndic prof ne répond jamais à nos courriers (de quelque ordre que ce soit d'ailleurs) et pourtant ils ne sont pas nombreux.
3) notre immeuble est habité par des personnes qui n'ont pas eu la chance de faire des études, ne serait qu'un minimum (et ce sans aucune critique de ma part), et qui en sont complexée et n'osent pas exprimer leur souhaits, demandes ou interrogations. Donc depuis des années tout le monde re-vote pour cette meme personne (je rappelle que je suis arrivée il y a un an et demi).
4) Concernant cette dernière remarque, je ne suis, en revanche, pas tout à fait d'accord. Je peux comprendre qu'on ne les intéresse pas particulièrement, mais nous les payons pour un travail qu'ils ne font pas complètement. Il me semble que ce n'est pas parce que nous sommes "petits" que nous ne comptons pas, d'autant plus que nous ne les sollicitons que très très rarement.
Merci pour le tuyau de la compta, je vais de ce pas consulter les infos.
NB : si résiliation de contrat du syndic, cela se ferait lors de la prochaine AG et non pas en cours de contrat. Ils nous disent que nous devrons tout de meme supporter des frais.
Cordialement.
sev |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 23 oct. 2002 : 06:42:41
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Si ces frais sont prévus dans leur contrat, le seul moyen de les éviter est de les renvoyer pour faute; mais, comme dit Néfer, cela suppose que vous ayez des éléments probants et graves dans votre dossier. Ils pourront aussi vous réclamer des frais de transmission de dossier à leur sucesseur : c'est injustifié mais légal, vérifiez leur montant et exigez pour payer que tous les documents soient remis.
Thoveyrat |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 23 oct. 2002 : 11:00:52
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Séverine,
Pour un ensemble immobilier de 8 lots, je comprend tout à fait que vous vouliez passer en auto-gestion.
Permettez-moi de vous donner un conseil : n'oubliez pas dans ce cas de vous donner les moyens de formations. Que ces formations soient dispensées pour vous et pour plusieurs personnes au cas ou vous seriez amené à vendre votre logement.
Quant à vos frais de "transmission de dossier", pourriez-vous nous indiquer ce qui est exactement mentionné dans le contrat du syndic.
Suivant votre réponse, j'aurais peut-être un petit tuyau à vous donner.
Cordialement.
Cyril
Edité par - clemouel le 23/10/2002 11:02:07 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 oct. 2002 : 12:12:49
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C'est pour cela qu'il faut toujours étudier de près la proposition de contrat de syndic avec les honoraires prévus pour la gestion courante et ceux pour les prestations particulières (ou figurent souvent des frais pour transmisssion de dossier au successeur), car la nomination d'un syndic ( ou son renouvellment ) doit faire l'objet de 2 votes distincts:
- la nomination à la majorité de l'article 25 ( voir 25-1)
- le montant des honoraires : vote à la majorité de l'article 24
C'est avant le vote que vous pouvez discuter de tous les montants des prestations et négocier.Après c'est trop tard.
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 23 oct. 2002 : 13:18:37
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C'est normalement au Conseil Syndical de s'acquiter de cette tache pas très facile de la renégociation du contrat de syndic.
Edité par - clemouel le 23/10/2002 13:19:56 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 oct. 2002 : 12:19:32
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Le conseil syndical peut négocier les conditions du contrat avant l'assemblée et présenter le résultat de sa négociation.
Mais il ne faut pas oublier que le vote se fait en assemblée et que tout copropriétaire a le droit d'intervenir, de poser des questions, et de demander aussi au syndic de revoir certaines clauses.
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 24 oct. 2002 : 13:53:32
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Absolument Nefer ; l'assemblée générale est souveraine et peut demander des amendements au contrat du syndic.
Néanmoins, il me semble vivement préférable que la négociation intervienne avant la réunion.
Ne serait-ce qu'en cas de refus de la part du syndic, avec une négociation préalable, il y a la possibilité de faire jouer la concurrence.
Alors que dans le cas contraire, le syndicat a une marge de manoeuvre beaucoup plus restreinte.
Cordialement.
Cyril
Edité par - clemouel le 24/10/2002 14:01:05 |
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malechka
Pilier de forums
218 réponses |
Posté - 24 oct. 2002 : 13:56:04
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Bonjour,
Le syndic a aussi le droit de refuser de renégocier son contrat en assemblée à partir du moment ou le conseil syndical l’a agréé. L’assemblée générale ne doit pas devenir un souk ou chacun selon ses motivations personnelles pourrait marchander une prestation.
(Mais ceci est aussi une question de dignité du gestionnaire qui doit pouvoir expliquer et vendre son contrat)
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 24 oct. 2002 : 14:04:32
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En tant que président de conseil syndical, je ne peux qu'approuver les propos de Malechka.
Cordialement.
Cyril |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 oct. 2002 : 18:03:56
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Mais quand le conseil syndical ne lit pas la proposition de contrat, heureusement que les copropriétaires sont là pour poser des questions ou demander des précisions.
L'assemblée générale n'est pas une chambre d'enregistrement du conseil syndical.
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 24 oct. 2002 : 21:53:24
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Nefer,
J'ai lu avec attention vos différentes interventions sur les différents forums d'Universimmo.
Vos observations me conduisent, si vous me le permettez, à vous poser une question : qui êtes vous ? Un syndic, un membre de conseil syndical, un copropriétaire, ou bien encore un conseiller juridique ?
Cordialement.
Cyril |
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malechka
Pilier de forums
218 réponses |
Posté - 25 oct. 2002 : 15:22:20
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Bonjour,
Si les copropriétaires sont en plus conscients des manques de leur conseil il leur faut se prendre en charge et changer les membres du conseil ou mieux se présenter en qualité de membre du conseil ainsi le rôle essentiel de cet organe sera correctement rempli.
Il ne faut pas oublier que les membres du conseil syndical sont élus par l’assemblée et sont censés représenter le syndicat, donc tous les copropriétaires.
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