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Dans le rglt de copro, il est définit que le propriétaire des lots 14,15,16,17,18,19 peu annexer le couloir y donnant accès. Il reste aujourd'hui deux propriétatire de ces lots 1) 14,15,16,17,18 et 2)19. le premier propriétaire veux annexer le couloir tout en laissant un acces au lot 19. En a t-til le droit ? Il se prévaut du fait que l'annexion de ce couloir étant prévu au rglt de copro, celle-ci n'entraine pour lui aucune modification des quantièmes de coproprièté (car déjà inclue implicitement)! Cela est-il vrai ? merci de vos lumières
Cette annexion ne peut se faire que s'il y a un seul copropriétaire pour tous ces lots.(votre réglement indique bien:"le") En revanche il peut proposer à l'assemblée un achat de cette partie commune( avec donc modification des tantièmes et du réglement de copropriété en y inscrivant une serrivtude au profit du copropriétaire du lot 19.
Merci, Est-ce à la copropriété qu'il doit racheter le couloir ou au propriétaire du lot 19 ? Si le rachat se fait pour la copropriété, Cela change-t-il ses milliemes?
Votre couloir est une partie commune. Il doit donc être racheté à la copropriété.
Cela change-t-il des millièmes ? Bonne question... Et surtout quelles charges : générales, spécifiques ou les deux ?
Et bien selon moi, il y a forte chance qu'il s'agisse des deux. Le problème auquel vous allez vous heurter c'est de savoir comment ont été calculé ces tantièmes ?
Par exemple, prenons le cas d'un ascenseur. Les tantièmes sont calculés "en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot" (art. 10 de la Loi du 10/07/1965). L'un des facteurs d'utilité qui peut être pris en compte dans des coefficients, c'est le nombre de personnes théoriques dans chaque logement (1 + 1 par pièce).
L'adjonction de cette partie commune, va certainement augmenter ce nombre de personnes et donc les tantièmes ascenseurs.
Sans compter également, que "tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 indique les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges" (art. 76 de la Loi SRU modifiant l'art. 10 de la Loi du 10/07/1965).
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Posté - 15 oct. 2002 : 13:53:04
