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caco
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 22 oct. 2002 :  20:15:29  Voir le profil
Bonjour,

Je désire louer un appartement sur Paris très convoité; l'annonce en a été passée par le locataire actuel et non par le propriétaire.
Le locataire actuel demande une Reprise correspondant à des travaux que le précédent locataire aurait effectué dans l'appartement (parquet, placards…) d'un montant de 60kF
Vue la pénurie de logements sur Paris, les prétendants à la location ont même surenchérit. (80kF)

Le locataire accepte aujourd'hui d'envoyer mon dossier à son propriétaire pour 80kF. D’autres prétendants acceptent de payer cette somme !!

1. La cession de bail d'habitation est-elle légale ? si oui, quelles sont les formalités à remplir ? avec le locataire et/ou le propriétaire ?
2. Je suis très intéressé par l'appartement et suis prêt à payer à condition que cette Reprise relative à des travaux soit revalorisée lors de mon futur départ (en fonction de l’état des parquet, placards…). Comment procéder ?

Merci beaucoup pour votre aide rapide et précieuse.


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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 23 oct. 2002 :  06:46:41  Voir le profil
La reprise pour travaux est légale à condition que le bailleur soit d'accord; bien entendu, il ne faut rien payer tant que votre bail n'est pas signé par les deux parties! Vous pouvez juste passer un accord écrit avec le locataire actuel, précisant que dans le cas où vous deviendriez locataire à sa suite, vous paieriez tant pour tel et tel équipement qu'il laisserait dans l'appartement.
Vous n'avez en revanche aucune garantie que vous pourrez récupérer cette somme à votre sortie, c'est même le contraire! Dès que la tension sur le marché locatif aura baissé, ces pratiques disparaîtront.

Thoveyrat
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 23 oct. 2002 :  12:18:52  Voir le profil
D'autant que ces équipements, s'ils sont mentionnés dans l'état des lieux d'entrée, sont présumés appartenir au propriétaire bailleur.
Avez vous les coordonnées du bailleur?

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caco
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 23 oct. 2002 :  14:10:36  Voir le profil
Merci pour vorte aide.
Je n'ai pas les coordonnées du bailleur.. et le locataire actuel les gardre secret...
Savez-vous comment je peux me les procurer sachant qu'il n'y a pas de gardien ??
Merci pour tout

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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 23 oct. 2002 :  16:10:44  Voir le profil
Normalement, le cadastre (petite commune) ou le Centre des Impôts doit connaître le nom des propriétaires de chaque logement. Il vous en faut la description précise (adresse exacte, escalier, numéro d'appartement ou bien "première porte à gauche" etc). Ce serait vraiment une meilleure affaire que de perdre ces 80.000f, d'autant plus que les bailleurs souhaiteront peut-être profiter de la tension sur les loyers pour augmenter celui-ci au départ des locataires actuels, et seraient peut-être ravis que vous accepteriez de déposer 80.000f sur un compte bloqué, en garantie des loyers et charges... ce que vous ne pourriez pas faire si vous passiez par les fourches caudines du locataire actuel, et en plus, ces 80.000f, vous les récupérerez après la location, augmentés des intérêts ou plus-values, alors que si vous achetez les équipements installés par le locataire actuel, vous aurez tout perdu. Ce que vous pouvez faire, si les équipements actuels vous intéressent, c'est, lorsque vous serez nantis du bail négocié directement auprès du bailleur, proposer un prix raisonnable au locataire actuel (exemple : 30 à 70% du prix neuf suivant l'âge et l'état), uniquement pour les équipements ne figurant pas à l'état des lieux, comme le suggère Néfer qui a raison (c'est la raison pour laquelle l'accord du bailleur est toujours nécessaire à ce genre de transaction).

Thoveyrat
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Daniel
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 30 oct. 2002 :  16:21:58  Voir le profil
Pour ce que ça vaut, j'ai un ami expatrié (loyer payé par sa sociétéqui a vécu la même aventure voici cinq ans, pour un appartement tout aussi convoité (peut-être le même? c'était un appartement d'artiste magnifique dans une superbe maison de maitre située dans un parc lui-même situé dans l'arrière-arrière cour d'un immeuble du Boulevard Montparnasse...Central, secret et silencieux...).

Il a payé 100 KF de reprise, et quand il a eu emménagé, le propriétaire lors d'une discussion a été effaré parce que c'est en fait lui qui avait payé la majorité des amménagement en question... Le type avait notamment eu le culot de facturer à mon naif ami une fortune pour des appliques soit-disant réalisées sur mesure alors qu'elles venaient du magasin de luminaires d'à côté et que c'est le propriétairte qui les avait mises...

Quand il a quitté l'appartement voici deux ans, mon ami a réclamé et obtenu du nouveau locataire les 80 KF, sur la base du document que lui avait signé l'ancien locataire, vétusté déduite.

Qui sait combien de temps celà se prolongera... L'appartement étant exceptionnel, et loué en pratique uniquement à des expatriés, ça risque de durer.

Donc: méfiance...

Daniel


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