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houria17
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 26 oct. 2002 : 00:37:02
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Bonsoir à tous
Voilà mon problème:
Mon mari et moi avons reçu une proposition de logement à la fin du mois d'août dernier, que nous avons acceptée car nous devons quitter l'appartement où nous sommes hébergés actuellement.Malheureusement,mon mari,en cdi au moment du depôt de notre demande il y a un an,a été licensié entre temps (en mars dernier exactement) et nous avons fait l'erreur de ne pas avoir pensé à le signaler (j'ai eue une grossesse difficile, ça nous était complètement sorti de la tête ce genre de choses :-/).
Bref toujours est-il qu'on nous a d'abord refusé notre candidature, (je précise que mon mari est redevenu intérimaire, et gagne très bien sa vie), mais devant notre situation: un bébé et bientôt nulle part où aller, la personne en charge de notre dossier nous a dit qu'elle essaierait de faire passer notre dossier si on avait quelqu'un dans la famille (avec un cdi!) qui le prendrait à son nom (elle n'a pas voulu qu'il se constitue seulement en garant, elle n'était pas sûre que ça passe en commission), et l'appartement est donc passé finalement au nom du frère de mon mari (célibataire sans enfant mais de bons revenus garantis!!).
Là nous avons rendez-vous le 30 octobre pour la signature du bail, je n'aime pas du tout cette situation bien que je n'ai pas le choix ,et nous pourrons toujours dire que nous sommes hébergés par mon beau-frère, lui bien sûr n'habitera pas l'appart.
Bon maintenant que je vous ai raconté ma vie, voilà les points qui m'inquiète:
- est-ce que cette situation est légale? sachant que mon beau-frère est tout à fait prêt à prendre ses responsabilités en cas de problèmes de loyer ou autre par exemple, car sur le papier c'est bien sûr lui le locataire (bien que nous n'ayons aucun problème financier, mais bien sûr un intérimaire est considéré comme chômeur, surtout en ce moment de crise du logement)
- lors de la remise des clefs et de l'état des lieux (que nous comptons faire nous-mêmes en présence de mon beau-frère), j'ai peur que la gérante de l'immeuble se pose des questions ou pire nous fasse des problèmes, puisque c'est elle qui nous a fait visité l'appartement et qu'elle va peut-être trouver ça louche. Peut-on lui expliquer la situation (si c'est légal bien sûr...) ou n'a-t-elle rien à dire du moment que le loyer est payé, et que nous disons que nous sommes hébergés?
- si mon mari finit par obtenir un cdi, pourra-t-on reprendre l'appartement à notre nom, et quelles sont les démarches?
Voilà, je suis désolée d'avoir été si longue mais j'aime être précise et vous donner le contexte de la situation.
Merci d'avance pour votre aide.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 26 oct. 2002 : 11:26:04
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De quel type de logement s'agit-il : HLM ou autre? car vous parlez de commission... je vous demande le type de logement, pas le statut du bailleur, car il y a des sociétés et des organismes de HLM qui louent aussi des logements normaux.
En HLM, la sous-location est assez "sévèrement" réprimée, il faudrait vraiment que cela ne se sache pas...
En bail normal, si le bailleur pouvait prouver une sous-location, il pourrait résilier le bail, mais cela n'est pas de plein droit, il lui faudrait pas mal de temps, un procès et il ne pourrait pas récupérer de dommages-intérêts puisqu'il ne pourrait pas prouver de préjudice. Bref, vous auriez assez peu de chances d'être mis dehors, et de toutes façons les procédures vous laisseraient un peu de temps pour vous retourner.
Malgré tout, cela vous fait une situation plutôt instable et il vaudrait mieux essayer, en attendant, de trouver un autre logement ailleurs, même si je me doute bien que ce n'est pas facile pour un intérimaire (les bailleurs ont souvent quelques années de retard sur la notion d'intérim...)
Il me semble que, s'il est employé par un grand groupe d'intérim, votre mari pourrait utilement consulter les services sociaux de sa société : par exemple, je sais qu'il y a des banques qui considèrent la durée d'emploi dans une société d'intérim comme une durée d'emploi dans une société "normale", pour l'octroi de crédit. Peut-être y a-t-il aussi des bailleurs dans ce cas...
Thoveyrat |
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houria17
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 26 oct. 2002 : 12:28:23
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Bonjour
Merci de votre aide.
En fait, nous pensions que cette société était hlm,car elle figurait sur la liste des organismes que nous a fourni la mairie, mais la chargée de notre dossier nous a dit que non, ils n'avaient pas ce statut et que c'est pour ça qu'elle ne pouvait accepter quelqu'un avec une situation "précaire"(je suppose que je n'ai pas le droit de citer le nom de cette société).
Seulement, au vu de la cité où nous allons habiter, elle mériterait ce qualificatif (même si je sais que ça ne veut plus rien dire hlm ou non).
Bref, je dois avouer que votre réponse m'inquiète encore plus que je ne l'étais déjà, et vraiment je ne sais pas quoi faire: même si nous n'assistons pas à la remise des clefs, la gérante nous verra débarquer pour l'encaissement des loyers, si elle ne nous croisera pas dans les couloirs...
Trouver un autre logement? ça va faire un an que nous avons déposé notre dossier dans deux mairies différentes, à la préfecture et chez divers organismes, et ben NADA! alors que nous sommes hébergés chez de la famille et que j'étais enceinte à l'époque...quelle ironie quand on pense que mon mari gagne entre 10 000 et 15 000 frs par mois en intérim (plus qu'en cdi!!)et qu'il est très demandé dans sa branche, donc aucun problème d'argent. Rajoutez à cela qu'on est pas très "blancs", et vous comprendrez tout.
Bref j'arrête là, je suis pas là pour me plaindre :-)
Je crois qu'il faut qu'on tente le tout pour le tout car nous n'avons de toute façon pas le choix, et nous ne pouvons pas prendre le risque d'attendre qu'une société se décide à nous proposer quelque chose.
Que me suggérez-vous?
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 26 oct. 2002 : 13:46:29
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C'est vrai qu'il y a un certain "racisme", dû en grande partie (je peux vous dire, je suis "de l'autre côté") à des histoires réelles de petits logements où s'entassent des tas de personnes, qui dégradent le bien, éventuellement ne paient pas leur loyer, et finissent par partir sans payer les dégâts, racontées pour partie par des personnes dont, si on creuse un peu, on finit par se rendre comptent qu'elles profitaient de la situation (en louant le bien largement au-dessus des prix du marché, et déjà en mauvais état au départ), mais on ne creuse pas toujours... au final, ce sont tout un tas de "locataires normaux" qui finissent par ne pas trouver de logement pour "délit de faciès" (ou de nom...)
Si le logement n'est pas HLM (y avait-il des plafonds de revenus?), je pense que vous pouvez y aller, mais à l'entrée dans les lieux, il vaudrait mieux que seul l'un de vous deux accompagne votre beau-frère, en disant venir l'aider pour cette opération délicate (c'est vrai en fin de compte...)
Pour l'encaissement des loyers, on demandera probablement à votre beau-frère un prélèvement automatique, il n'aura qu'à remplir le papier puis le dénoncer peu après l'entrée dans les lieux, et ensuite vous pourrez payer par chèque, personne n'ira regarder le prénom, et si on vous demande vous direz que vous vous entendez entre vous, voilà tout! En revanche, toutes les correspondances avec le bailleur devront être signées par lui. Et il vaudrait mieux malgré tout vous mettre à la recherche d'un autre logement...
Thoveyrat |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 oct. 2002 : 17:41:31
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Comment aller vous faire pour le contrat EDF, l'assurance multi risque habitation, qui devront être au nom de votre beau-frère (donc en cas de sinsitre, tous les documents devront être au nom de votre beau-frère) et pour votre courrier personnel (il faudra indiquer à vos correspondants Mr et Mme X chez Mr Y)
Une piste pour votre recherche de logement, vous pouvez proposer à un propriétaire une garantie bancaire, c'est à dire de bloquer sur un compte bancaire un certain nombre de mois de loyer.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 26 oct. 2002 : 18:15:33
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Le problème des garanties bancaires, outre qu'il faut disposer de ces sommes, c'est qu'elles coûtent cher, les banques en profitant pour se "sucrer". Elles sont surtout adaptées à des personnes qui ont deux revenus de cadre, pour des montants élevés, parce que la commission de la banque devient proportionnellement moins élevée, parfois même après négociation le banquier ne leur facture pas les frais...
Thoveyrat |
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gdgd95
Pilier de forums
614 réponses |
Posté - 27 oct. 2002 : 18:04:37
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le cas est illégal ceci étant les boites d'intérim au mê^me titre que les autres doivent être en mesure de vous donner un contrat loca-pass
ouvert au - de 30 ans, dans le privé
d gonnot
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 04 nov. 2002 : 09:41:06
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C'est peut-être illégal mais dans la mesure où le bailleur n'est pas lésé, je ne vois pas trop de problème de conscience! Il y aura surtout des problèmes pratiques entre le locataire en titre et les occupants...
Thoveyrat |
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