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Bonjour, Petite question toute bête, mais qui peut avoir de l'importance : dans le cadre d'un compromis de vente, l'acquéreur dispose d'un délai de sept jours pour se rétracter. Mais s'agit-il de 7 jours ouvrables, 7 jours ouvrés, ou sept jours tout courts ? Je n'ai pas trouvé la réponse. Merci, Albert
Il s'agit de 7 jours, apparemment calendaires, mais qui courent à partir du lendemain de la réception (ou de la première présentation?) du recommandé contenant un exemplaire du compromis de vente.
Je ne comprends pas très bien... un recommandé ? Pourquoi ? Lorsque le compromis est signé dans une agence, chacun repart avec son exemplaire, non ? Pareil chez un notaire... Alors est-ce que les 7 jours commencent à courir à ce moment-là ?
L'acheteur peut repartir éventuellement avec un exemplaire, mais de toutes façons l'agence est obligée d'envoyer un autre exemplaire à l'acheteur par recommandé AR, sous peine de nullité du compromis, et ce n'est qu'à partir du lendemain de sa réception (ou du passage du facteur) que court le délai de 7 jours. J'ai vendu récemment un bien à un directeur d'agence immobilière, eh! bien, il a été obligé de s'envoyer à lui-même un exemplaire du compromis!