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Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble qui dispose d'une colonne montante située dans les parties privatives. Ce tuyau est à l'extérieur du mur jusqu'à mi-hauteur, puis dans le mur. Lorsque j'ai emménagé, un évier en dur obstruait l'accessibilité au tuyau. Aucune clause particulière n'étant intégré dans mon règlement de copropriété, j'ai implanté à la place de l'évier une douche devant ce mur. Je suis aujourd'hui victime d'une fuite dans l'appartement de mon voisin du dessus venant de la colonne montante. Le syndic a appelé un plombier et me demande de retirer la paroi de ma douche pour que le plombier puisse réparer en prétendant que les parties communes doivent rester accessibles.
Mais mon assureur me dit que ce n'est pas à moi de prendre en charge le retrait puis la remise en place de ma douche partant du principe que la recherche puis la réparation de la fuite son à la charge de l'assureur du syndic (de l'immeuble). Même l'assureur du syndic me confirme que ce n'est pas à moi d'entreprendre cela.
qu'en effet ce n'est pas a vous de supporter les charges de cette fuite. Vos seules obligations sont: de laisser l'accés à la colonne montante, de regarder votre douche se faire 'détruire' pour la réparation, puis d'admirer la reconstruction de votre douche à l'identique et au frais de toute la copropriétè (dont vous pour partie)
Faites un courrier au syndic lui indiquant que vous ne vous opposez pas à l'accès à cette colonne, mais que le démontage et remontage de votre douche, à l'identique, sont à prendre en charge par l'assurance de la copropriété.
Selon moi, vous avez le droit de mettre une douche dans votre appartement que celle-ci rende ou pas accessible aisément la partie de la colonne montante qui passe dans votre logement.
Voici un extrait de l'article 9 de la Loi du 10/07/1965 sur lequel s'appuie ma réflexion.
Citation :Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 24 oct. 2002 : 20:03:53
puis d'admirer la reconstruction de votre douche 
à l'identique et au frais de toute la copropriétè (dont vous pour partie)
