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Bonjour, Le "trop versé" des charges sur une année conduit à une régularisation l'année suivante. Le montant des versements après régul' doit-il tenir compte du montant de l'année précédénte et, dans le cas présent, être diminué ? La réponse est-elle la même si le bail précise le montant mensuel des charges, même si ce montant n'est pas confirmé par les comptabilités annuelles ? Cordiaux remerciements.
Vous pouvez exiger que le montant des provisions pour charges soit ajusté, sauf a priori si la baisse des charges était due à une cause exceptionnelle (exemple : employé d'immeuble malade et remplacé bénévolement). Il faut alors le demander par courrier recommandé.
Ces précisions me semblent très pertinentes et correspondent à une position qui me permettra d'éviter des problèmes ultérieurs. Mais je comprends que beaucoup de locataires renoncent à effectuer autant de formalités dont la lourdeur est décourageante. A ceux qui liront ce texte : - Tenez bon ! - Ne renoncez pas ! - Nous devons nous prémunir des abus et mettre les chances de notre côté pour être en mesure, le moment venu, de gérer les conflits dans les meilleures des conditions (ou les moins mauvaises). Je vous assure que ce sont des choses qui arrivent. Courage !
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Posté - 26 oct. 2002 : 18:57:35
