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J'ai loué une maison à 2 personnes de + de 60 ans (Madame X et Monsieur Y) qui ne sont ni mariés, ni pacsées et il n'y a pas de clause de solidarité dans le bail.
Madame X vient de décéder le 9 octobre dernier. Elle n'a pas de descendant et les collatéraux ne semblent pas vouloir accepter la succession car elle était endettée. Elle était sous tutelle depuis peu, son tuteur était une personne de l'hôpital dans lequel elle séjournait. Mais l'hôpital a demandé la main levée de son mandat au tribunal d'instance suite au décès.
Monsieur Y a quitté Madame X avant son décès et à demander la résiliation du bail au 26 novembre 2002.
Le problème c'est qu'au 26 novembre je récupère les clés du logement mais les meubles de madame X seront toujours dans la maison et je ne pourrai pas la relouer. Que faire ?, A qui puis-je m'adresser ? A un notaire ? Au tribunal ?
BONJOUR a l'énoncé de votre question ma réponse est très claire mais je peut ma tromper pour moi je garde tout,ou je vire tout, ou je vends tout, si rien ne vous branche demandez a emmaus de vous débarrasser c'est gratuit comte tenu que personne ne veut de l'héritge qu'est ce que vous risquez bon courage d gonnot
Citation : BONJOUR a l'énoncé de votre question ma réponse est très claire mais je peut ma tromper pour moi je garde tout,ou je vire tout, ou je vends tout, si rien ne vous branche demandez a emmaus de vous débarrasser c'est gratuit comte tenu que personne ne veut de l'héritge qu'est ce que vous risquez bon courage d gonnot
merci pour votre réponse, mais comme cette personne est endettée, je pense que la banque qui lui a accordé un prêt voudra récupérer ses billes, donc si je vends tout, elle risque de se retourner contre moi ensuite.
Attendez : si lorsque le 26 novembre votre locataire vous propose de vous rendre les clés en vous laissant des meubles et effets personnels censés ne pas lui appartenir, vous ne devez pas accepter de reprendre les clés ! Qui vous dit que ce ne sont pas des affaires lui appartenant ? En acceptant les clés, vous prenez en charge ces effets et vous en devenez dépositaire ! Il ne faut surtout pas le faire, considérer que l'occupation du logement n'a pas cessé et continuer à réclamer à votre locataire vivant le loyer jusqu'à libération du logement...
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Posté - 27 oct. 2002 : 16:52:49
