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urgent
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 29 oct. 2002 :  08:10:47  Voir le profil
bonjour

est ce que un proprietaire peut mettre qql dehors quand sont preavie et terminer
et que la personne ne veut pas partir car elle na pas trouver un autre appt
mais le proprietaire avait trouver deja qql pour reprendre l'appt

car cela et mon cas je devais reprendre un appt mais ses ancien locataire ne veule pas partir
comment je pêut faire et le proprietaire peut faire
car nous pouvons pas les attaquer car le loyer et paye par la caf en entier
mais il ne vienne plus dans l appt il ne n etais plus il y a des cafar car leur poubelle reste dedans
je vous remercie si vous trouver une solution
car la je suis vraiment en colere contre c est gens qui son malhonnete


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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 29 oct. 2002 :  21:06:03  Voir le profil
Tout locataire qui donne congé d'un appartement doit libérer celui-ci à la fin du préavis.S'il reste dans les lieux,il devient occupant sans droit ni titre (squatter)et le propriétaire peut faire constater cet état de fait et engager une procédure....(à moins qu'un accord provisoire soit trouvé entre les 2 parties)

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