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Notre copropriété a 2 compteurs généraux. L'un deux dessert des bâtiments indépendants (garage, atelier). Pour ce compteur une consommation anormale a été relevée. Le syndic a demandé aux propriétaires concernés par ce compteur des appels pour régler la dette. Ils refusent de payer et la Cie des Eaux menace de fermer les 2 compteurs. En a t-elle le droit ?? En effet, les factures concernant l'autre compteur sont payées normalement. Merci pour votre aide.
Avez-vous signalé aux copropriétaires qui ne paient pas leur facture anormale, qu'ils peuvent récupérer, sur la surconsommation, et si une fuite est avérée, le montant de la taxe d'assainissement, qui représente facilement la moitié de la facture? Par ailleurs, il faudrait prendre contact "de vivo" avec le service contentieux de votre compagnie, pour voir avec eux ce qui peut être fait : ils n'ont pas intérêt à vous couper l'eau, puisque cela leur ferait un client en moins qui paie, et des risque de procès avec à la clef des dommages et intérêts importants. En revanche, ils pourraient vous proposer de séparer complètement les compteurs à leur propre niveau (ce qui apparemment n'est pas fait), ce qui leur permettrait de couper l'eau des dépendances sans risque, puisque ce ne sont pas des habitations ni des postes de travail.
Oui, TR la détaxe a été obtenue. Les abonnements des 2 compteurs sont au nom du syndic bénévole qui gère la copropriété. Est ce normal ?? et comment obtenir de la Cie des eaux qu'elle coupe l'eau à ceux qui sont concernés par le paiement de la dette ??? Faut-il faire appel au CCAS de la commune, existe t-il un cadre juridique qui règlemente les actions des Cies des Eaux ?? Merci pour votre aide
Les abonnements devraient être au nom du syndicat des copropriétaires! Quant au CCAS, en principe il s'occupe surtout des personnes âgées, il doit y avoir d'autres services sociaux dans la commune, ou au moins une permanence d'un adjoint, non?
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Posté - 30 oct. 2002 : 11:34:32
