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 Sujet  |
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keba
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 30 oct. 2002 : 23:26:09
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bonjour,
Lors de l'achat de mon appartement, le vendeur m'a demander (ou plutôt imposé) de signer le compromis de vente chez le notaire.
Et la, à ma grande suprise, c'est moi seul qui ai réglé en totalité les frais liés à cet acte.
Le vendeur doit'il participé aux paiement de ces frais ? Si oui, à quelle hauteur ?
Puis-je lui demandé de me rembourser vu c'est moi qui ai payé seul la totalité des frais.
merci pour votre aide
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 oct. 2002 : 01:45:23
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les frais de notaire sont à la charge de l'acheteur
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 31 oct. 2002 : 10:42:20
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Il est possible de faire un contrat "acte en main" dans ce cas tous les frais sont mis à la charge du vendeur. Bien entendu cela sous-entend que l'acheteur doit intégrer dans son emprunt les frais de notaire. Pour les personnes qui ont des problèmes d'apport personnel ça peut être utile.
bp |
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keba
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 11 nov. 2002 : 01:45:20
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merci beaucoup pour les renseignements.
En ce qui concerne le contrat "acte en main" qu'est ce que cela signifie exactement et quels sont les conditions liées à ce type de contrat.
Est ce que les banques sont rétissentes à ce type de contrat?
Si on choisit le contrat "acte en main" est ce que si on demande un crédit à la banque c'est un crédit à 100% ou un crédit à 110% (frais de notaires + cout d'acquisition)?
Le vendeur peut-il refuser de faire ce type de contrat ?.
A quel moment de la vente et auprès de qui doit-on préciser que le contrat de vente est un contrat "acte en main" ?.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 11 nov. 2002 : 08:37:39
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Précisément, l'intérêt du contrat "acte en mains", c'est que pour la banque, on est financé à 100% et non à 110%. L'inconvénient du contrat "acte en mains", c'est que les frais de notaire sont calculés sur une somme plus importante (par exemple environ 108%), ce qui majore lesdits frais de notaire d'environ 5 à 6% de ces 8% du prix de vente.
Thoveyrat |
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keba
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 11 nov. 2002 : 19:19:32
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merci beaucoup ce sont des informations très précieuses pour moi.
A+
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