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cedvi
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 Posté - 12 nov. 2002 : 16:21:58
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Je viens d'acheter une maison. après visites, celle ci me semblait tout a fait saine.
APrès avoir pris possession de la maison, j'envisage des travaux de rafraichissement et decide de retirer tous les papiers peints.
Je decouvre que les murs sont tous recouverts de placo et/ou de polystyrene, ce qui a pour but de "proteger" de l'humidité.
Je fais donc venir un entrepreneur qui, à l'aide d'un appareil spécial, prend les mesures de l'humidité contenue dans les murs et il s'avere que les taux d'humidité vont de 40% à 100%.
Nous decouvrons egalement qu'aux endroits ou les taux sont les plus elevés, il y a des rustines de toile de verre destinées a masquer sommairement le problème. J'alerte les vendeurs qui feignent l'etonnement. L'entrepreneur m'ayant affirmé que le probleme etait du a une mauvaise etancheité des murs exterieurs nous prenons l'initiative d'aller chez le voisin pour regarder l'etat des murs et la je decouvre des fissures colmatées au silicone (travail de petit amateur) De plus au cours de l'entretien, le vendeur me dit que l'un des voisins (les 2 murs sont mitoyens) avait entrepris de construire sans autorisation. Il a donc du detruire ce qu'il avait entrepris ce qui avait causé des fissures dans notre mur et des infiltrations (probleme occulté au moment de la vente).
Le probleme est que dans l'acte du notaire, les vendeurs ont fait mettre une clause d'exoneration de responsabilité de vice caché.
Ma question est celle ci: cette clause est elle recevable (clause abusive ?) d'autant plus si il y a des traces de dissimulations, ce qui implique qu'il connaissait l'existence du probleme et qu'ils l'a volontairement masqué ?
Merci pour votre réponse
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TR
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Posté - 13 nov. 2002 : 07:00:12
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En effet, les clauses d'exonération des vices cachés ne fonctionnent que si les vices en question n'étaient pas connus du vendeur, la charge de la preuve incombant à l'acheteur. Dans votre cas, il me semble que la dissimulation du vice, si elle peut être imputée au vendeur et non à son prédécesseur (depuis combien de temps votre vendeur était-il propriétaire?), prouve suffisamment sa connaissance du problème d'humidité, dont il n'aurait pu s'exonérer qu'en le mentionnant dans l'acte de vente. C'est contre lui que vous devrez vous retourner, soit en résolution de la vente (en demandant une indemnité pour tous les frais et tracas que vous avez eus), soit en demandant une diminution du prix de vente, correspondant au minimum aux frais que vous aurez à engager pour ravoir une maison saine et refaire les papiers peints.
Thoveyrat |
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cedvi
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TR
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2318 réponses |
Posté - 14 nov. 2002 : 20:57:39
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J'oubliais de dire que le vendeur, lui, pourra se retourner contre son voisin fautif, qui lui-même pourra faire jouer l'assurance de l'entrepreneur ou la sienne, mais il ne pourra pas récupérer autant que ce qu'il aura à vous rembourser, puisque s'y sera ajoutée sa mauvaise foi.
Thoveyrat |
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cedvi
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5 réponses |
Posté - 18 nov. 2002 : 11:57:49
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Petite précision.
Dans l'acte notarié, il est noté que le vendeur declare ne pas avoir entrepris de travaux depuis 10 ans. Or, il s'avère qu'il a entrepris des travaux d'isolation en plaçant des plaques de placotres de 8 cm d'epaisseur sur tous les murs pignons de la maison reduisant de ce fait la superficie habitable.
Ce type de travaux aurait il du figurer sur l'acte de vente ??
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TR
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2318 réponses |
Posté - 18 nov. 2002 : 13:43:00
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Pourquoi une telle déclaration, et dans quel cadre? Et puis, comment savez-vous que le placo a été posé il y a huit ans (si ce n'est pas trop indiscret)?
Thoveyrat |
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cedvi
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5 réponses |
Posté - 18 nov. 2002 : 14:53:51
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En ce qui concerne la date des travaux, c'est le vendeur lui meme qui m'a dit que les travaux avaient ete realisés il y a 8 ans (ils etaient proprietaires du bien depuis 23 ans)
Par rapport à la declaration, c'est une des clause de l'acte notarié qui mentionne le fait qu'il n'y a pas eu de travaux effectués au cours des 10 dernières années(j'imagine qu'il s'agit de travaux important qui ont induit une defiscalisation)
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TR
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2318 réponses |
Posté - 19 nov. 2002 : 10:00:11
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Si les vendeurs étaient propriétaires depuis 23 ans, il sera aisé de prouver que les travaux ont été faits depuis, donc que les vendeurs étaient au courant du vice caché. Puisque vous avez un contact avec eux, que vous disent les vendeurs aujourd'hui?
L'attestation de non réalisation de travaux depuis dix ans, si elle n'a qu'une visée fiscale, n'a pas d'importance à mon avis.
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cedvi
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5 réponses |
Posté - 19 nov. 2002 : 13:46:31
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J'ai bien relu mon acte de vente et il s'agit d'une declaration de la part du vendeur qui stipule ne pas avoir engagé des travaux couverts par une assurance dommage ou garantie decennale. Or les travaux de ravalement sont couverts par une garantie decennale.
Probleme: Le vendeur me dit avoir brulé les factures de ces travaux.
ok, mais il y a 2 possibilités
Soit il a bien entrepris des travaux par un entrepreneur et brulé les factures mais ce n'est pas un probleme car l'entrepreneur aura un double et l'assurance decennale egalement => c'est donc l'entrepreneur et la garantie qui prendra en charge.
Soit il a entrepris les travaux lui même ou au "black" se qui revient a peu pres au même (en ce qui me concerne mais pas tout a fait pour lui) et dans ce cas il s'agit d'une preuve qu'il ne pouvait ignorer le probleme.
Qu'en pensez vous ?
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TR
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2318 réponses |
Posté - 19 nov. 2002 : 17:09:11
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Pour vous, le problème est simple : pas de facture = c'est lui qui l'a fait. Et même si ce n'était pas lui, il aurait eu connaissance du problème, vous n'imaginez tout de même pas qu'avant le passage de l'entreprise, la maison était bien sèche? La datation des travaux nécessitera peut-être une expertise, qui vous coûtera probablement plusieurs centaines d'euros, mais vous devriez largement les récupérer... vraiment, je me demande à quoi joue ce vendeur.
Thoveyrat |
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