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 comment calculer l'augmentation avec l'indice ?
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skarlskarl
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2 réponses

Posté - 01 nov. 2002 :  12:10:19  Voir le profil
Bonjour,

pouvez-vous SVP m'indiquer comment calculer l'augmentation annuelle d'un loyer ?
Ville : PARIS
Loyer : 341 euros
taxe : 7,62 euros
charge : 15,23 euros

Seconde question : quelle procédure suivre pour faire savoir au locataire que le loyer a augmenté ?

3e question : dans ce courrier, faut-il anoter "conformément à la loi x, ...." Si oui, quelle référence de texte de loi faut-il citer ?

Merci pour vos réponses.
SKARL
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2318 réponses

Posté - 04 nov. 2002 :  11:05:59  Voir le profil
Qu'est cette taxe de 7,6 euros?
Les charges n'augmentent normalement pas avec les indices mais en fonction des régularisations, voire des budgets si une augmentation est prévue.
Pour le loyer, vous prenez l'indice figurant dans le bail (on l'appellera I), vous regardez le même indice un an plus tard (appelons-le J), et le nouveau loyer est J fois L divisé par I.
Il faut demander l'actualisation par écrit (vous pouvez l'envoyer en courrier simple, et n'envoyer de recommandé que si le locataire ne s'exécute pas), en disant simplement que c'est ce que stipule le bail, et en indiquant le détail du calcul et le nouveau loyer.

Thoveyrat
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