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cela fait presque 1 mois que j' ai quitter un appartement refait a neuf ( soi disant ) qui etait tres tres humide ( moisissures un peu partout ) celles -ci sont apparues qq jours apres l' etat des lieux :-( ( cela date du mois de juillet !!!! ) j' en ai informer mon propriétaire par l' intermediaire de l' agence immo, celui ci est venue pour verifier et devait entamer des travaux . Entre temps, ne supportant plus cette humidité et ayant des soucis de santé suite a l'etat de mon appartement ( certificat medical ) ,j' ai contacter l' agence immo pour leur demander de me trouver un autre appartement, ce qu'elle a fait , prevenant par la mm occasion mon propriétaire ( qui travail dans cette agence !!! ) j'emmenage donc dans le nouvel appartement assez rapidemant apres l'avoir visiter et signer le bail. J'envoie mon courrier avec AR pour resilier celui de l'ancien appartement comme m' avait conseiller l' agent immo de cette agence . Je reçoie une reponse du propriétaire me reclamant 3 mois de préavis pour les raisons suivantes : - ne pas l' avoir prevenue de mes probl d' humidité et de moisissures - n' ai pas respceter le préavis de 3 mois - et ne pas l' avoir prevenu tt de suite des l' apparition de la moisssures que j' allais quitter cette appartement !! lol pour courronner le tt , ce courrier est dater du 28/11/2002 !!!!!!! Alors que je l' ai reçue le 2/11/2002 !!
Est-ce que ce courrier a une valeur legal , c un Courrier avec AR quand mm et est-ce que ma situation justifie un préavis réduit ou mm une abscence de congé ????
J'oubliais : il faut dans votre courrier que vous précisiez que leur courrier recommandé que vous avez reçu le 2 novembre, avait été daté par eux du 28. Cela peut avoir son importance s'ils sont de mauvaise foi...
[quote] J'oubliais : il faut dans votre courrier que vous précisiez que leur courrier recommandé que vous avez reçu le 2 novembre, avait été daté par eux du 28. Cela peut avoir son importance s'ils sont de mauvaise foi...
Thoveyrat
merci bcp mais ça ne repond pas a ma question,est ce une situation qui justifie 1 mois de préavis ou mm une abscence de préavis ??
Excusez-moi, je vous avais répondu mais apparemment ma réponse n'est pas passée... Vous pouvez répondre par recommandé AR à votre bailleur, qu'il sait parfaitement que vous avez quitté votre logement précédent parce qu'il était inhabitable à cause de l'humidité et des moisissures, apparues seulement quelques jours après votre emménagement, et signalées dès leur apparition; qu'il a admis cette inhabitabilité en vous proposant un nouveau logement plus sain, et qu'il n'a pas à vous réclamer un préavis pour le logement que vous quittez, précisément parce qu'il est inhabitable ce qui vous dispense de préavis. Devant un tribunal, l'humidité ne serait pas nécessairement considérée comme rendant le logement inhabitable au point de vous dispenser de préavis, mais le fait que le bailleur accepte un transfert montre qu'il l'admet. Par ailleurs, encore une fois, on constate l'utilité de faire passer tout ce qui est important par recommandé AR; ici, les moisissures qui apparaissaient.
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Posté - 03 nov. 2002 : 22:53:34
