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glik
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 24 déc. 2002 :  14:00:41  Voir le profil
Merci !
En fait je ne suis pas bailleur, simple propriétaire, mais je réfléchis à ce type d'investissement. Or pour faire ses calculs et déterminer si l'opération est rentable il faut bien évaluer les coûts fiscaux...ce qui est je trouve vraiment pas simple pour quelqu'un qui débarque comme moi! Merci pour cette réponse en tout cas, je vais étudier ça serieusement.

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Claude
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 29 janv. 2003 :  09:16:26  Voir le profil
Concernant la location meublée, Libération a publié un article sur ce fait (cf http://www.liberation.fr/page.php?Article=83151).
Quelqu’un peux t’il approfondir ce paragraphe :
« Il y a juste un petit grain de sable. Tous ces logements meublés ne seraient-ils pas loués dans l'illégalité ? En effet l'article L-631-7 du code de la construction prévoit que «les locaux à usage d'habitation ne peuvent être, ni affectés à un autre usage ni transformés en meublés». Sauf à obtenir une dérogation préfectorale que personne ne semble solliciter dans la capitale. «On n'a aucune demande dans ce sens», précise la préfecture de Paris. » ?
Si je comprends bien, il faut lire l’acte notarié, le contrat de prêt et le règlement intérieur de la copropriété afin de vérifier s’il y a cette close.
Dans le cas contraire, rien ne m’empêche de passer à la location meublée au prochain changement de locataire.


Claude Meysen
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bprudhon
Pilier de forums

1422 réponses

Posté - 29 janv. 2003 :  13:18:31  Voir le profil
Oui, j'ai lu aussi cet article et je me suis posé la même question !
Ca m'a laissé perplexe!

bp
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holmes
Pilier de forums

284 réponses

Posté - 01 févr. 2003 :  11:23:32  Voir le profil
Citation :

Oui, j'ai lu aussi cet article et je me suis posé la même question !
Ca m'a laissé perplexe!

bp



bruno
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holmes
Pilier de forums

284 réponses

Posté - 01 févr. 2003 :  15:13:04  Voir le profil
pour ma part, en ce qui concerne la CRL, je loue en meublé depuis 15 ans... et j'ai toujours mis dans le bail à la charge des locataires la CRL ( ex Droit de bail et taxe additionnelle).Je n'ai jamais eu de remarque à ce sujet et cela est tout à fait légal en meublé...

bruno
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