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schum
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 31 janv. 2003 :  19:31:30  Voir le profil
bonjour,
Mon locataire loue ma grange avec un bail d'habitation
principale, mais il a un élevage de poules (donc commerce),
il est déclaré à la msa,mais il a pas de bail commercial,
puisque j ai acheter la grange avec ce bail et qu il exploiter déja.

je voudrais soit casser le bail et récuperer mon habitation,
soit augmenter le loyer considérablement;
comment puis faire?
Merci.

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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 31 janv. 2003 :  20:42:40  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Cela risque d'être très difficile, car votre locataire plaidera, non le bail commercial, mais le bail agricole, qui est encore bien p^lus difficile à casser! Je ne sais donc pas si vous pourrez arriver à vos fins (tout dépend de la rédaction du bail et de l'activité précise que votre locataire a exercée), pour en avoir une idée la seule solution est de consulter un avocat spécialiste en DROIT RURAL, il y en a même à Paris.

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