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bonjour, Mon locataire loue ma grange avec un bail d'habitation principale, mais il a un élevage de poules (donc commerce), il est déclaré à la msa,mais il a pas de bail commercial, puisque j ai acheter la grange avec ce bail et qu il exploiter déja.
je voudrais soit casser le bail et récuperer mon habitation, soit augmenter le loyer considérablement; comment puis faire? Merci.
Cela risque d'être très difficile, car votre locataire plaidera, non le bail commercial, mais le bail agricole, qui est encore bien p^lus difficile à casser! Je ne sais donc pas si vous pourrez arriver à vos fins (tout dépend de la rédaction du bail et de l'activité précise que votre locataire a exercée), pour en avoir une idée la seule solution est de consulter un avocat spécialiste en DROIT RURAL, il y en a même à Paris.