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philtr
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 08 nov. 2002 : 11:14:42
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Bonjour,
j'habite une copropriété dans laquelle aucune possibilité de stationner une byciclette, une mobylette ou ue moto n'existe. N'y a t'il pas une obligation d'offrir au moins un lieu sécurisé dans ce sens ? Sinon comment puis-je faire ?
Merci.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 nov. 2002 : 11:32:19
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Non, il n'y a aucune obligation d'offir ces possibilités de stationnement.
Vous pouvez toujours "monter" votre vélo dans votre appartement si vous le souhaitez.
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philtr
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 08 nov. 2002 : 14:35:02
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Merci.
Le fait de stationner ma moto dans le local commun de mon bâtiment dont la dénomination dans le règlement de copropriété (daté de 1960) est "garage pour voitures d'enfant" représente t'il bien un manquement à celui-ci ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 nov. 2002 : 16:42:32
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Il est interdit de stationner une moto dans un local à voitures d'enfants.
De plus, en cas de sinistre, l'assurance de la copropriété ne fonctionnerait pas, car il s'agit d'un véhicule à moteur, contenant de l'essence, donc un produit dangereux.
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philtr
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 08 nov. 2002 : 17:10:30
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Pourtant mon assurance me dit que je suis couvert.
Pouvez-vous m'indiquer le texte de référence s'il vous plaît ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 nov. 2002 : 17:39:14
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C'est la copropriété qui ne l'est plus.
Ce qui signifie qu'en cas d'incendie (ou autre), votre responsabilité est engagée , la police d'assurance de la copropriété garantit la copropriété pour les risques souscrits et suivant la désignation des locaux figurant dans le réglement de copropriété (d'origine plus les modificatifs éventuels)
Un garage pour voitures d'enfants exclut la présence d'un liquide inflammable (style essence)
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philtr
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 08 nov. 2002 : 17:44:22
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Avez-vous le texte ?
Alors que puis-je faire puisque les motos sont facilement volées en cas de stationnement à l'extérieur ? D'ailleurs puis-je stationner mon véhicule à l'extérieur de la copropiété ? Sur la chaussée cela semble très risqué.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 nov. 2002 : 18:25:01
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Ce sont les réglements sanitaires départementaux qui le prévoient.
Consultez:
http://www.universimmo.com/www/uniweb00e.asp?url=../docs/unijur073ta.pdf
"le remisage des véhicules à moteur est interdit même temporairement dans les locaux et dégagements communs sauf dans ceux spécialement prévus et aménagés à cet effet"
C'est à vous de vous organiser personnellement pour le stationnement de votre véhicule à moteur, qu'il soit à 2 ou à 4 roues.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 10 nov. 2002 : 17:20:42
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La loi SRU annonçait de bonnes intentions en la matière, qui sont restées pour l'instant à ce stade, à ma connaissance, dans les PLU, ce qui fait que même dans les immeubles neufs il n'y a guère de stationnements spécifiques aux deux-roues, et que pour garer sa moto, en gros, il faut louer un box pour voiture entier; la seule chose possibilité d'économie, serait de louer un box à plusieurs.
Thoveyrat |
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philtr
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 12 nov. 2002 : 10:45:36
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En tout cas merci pour toutes ces informations.
Une autre question, puis-je demander en AG la séparation du garage à voitures d'enfant en 2 pour créer un local à vélos, mobylettes et motos. Ce local est assez grand et possède une bonne aération (en ce moment d'ailleurs il n'y a qu'une voiture d'enfant, celle de mon fils et je ne l'utilise plus car il n'en a plus besoin. Nous avons donc un magnifique local qui ne sert à rien). Je tiens à préciser que je n'ai jamais mis le moteur de ma moto en marche dans ce local, ce qui bien entendu, coule de source.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 12 nov. 2002 : 15:18:18
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La seule présence de carburant dans le réservoir suffit à faire d'un local motos une "installation classée", soumise à pas mal de réglementation... Il vous faudra donc faire appel, pour cette transformation, à un cabinet d'étude qui réalisera un dossier, avant approbation (mais avec le risque d'un refus) de l'AG, puis dépôt de déclaration de travaux ou de permis de construire, je ne sais pas trop... Bref, de gros frais, que vous ne pourrez pas faire prendre en charge par la copropriété, ils risqueraient de refuser.
Thoveyrat |
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philtr
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 12 nov. 2002 : 16:52:06
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C'est donc le même problème pour une mobylette ?
Ce qui veut dire qu'on ne facilite pas la vie aux propriétaires de 2 roues. La mairie peut-elle me donner les informations nécessaires à la réalisation d'un tel local ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 nov. 2002 : 17:20:32
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La réalisation d'emplacement de parking pour 2 roues sur la voie publique est du ressort de la municipalité.
Si vous êtes dans une ville et qu'il n'existe aucun équipement pour 2 roues dans votre secteur, vous pouvez tenter de demander l'étude voir l'installation d'un tel équipement dans votre secteur, voir devant votre immeuble si les conditions techniques le permettent.
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philtr
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 13 nov. 2002 : 10:46:51
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Merci.
La vie de motard devient de plus en plus dur. Je me demande si l'on ne cherche pas à faire grossir encore un peu plus le nombre d'automobiliste !!!!!!!!
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philtr
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 13 nov. 2002 : 10:47:57
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Merci.
La vie de motard devient de plus en plus dur. Je me demande si l'on ne cherche pas à faire grossir encore un peu plus le nombre d'automobiliste !!!!!!!!
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 nov. 2002 : 10:59:25
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La mobylette d'un de mes enfants , stationnée sur un parking 2 roues situé devant un commissariat, y a été volé .
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 nov. 2002 : 11:01:40
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La mobylette d'un de mes enfants , stationnée sur un parking 2 roues situé devant un commissariat, y a été volé .
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 nov. 2002 : 11:02:49
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La mobylette d'un de mes enfants , stationnée sur un parking 2 roues situé devant un commissariat, y a été volé .
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