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 Sujet  |
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philtr
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 08 nov. 2002 : 15:10:47
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Avec certains copropriétaires nous voudrions supprimer le poste de gardiennage et mettre en vente la loge, notamment afin de réduire les charges de copropriétés qui sont devenues très élevées. Pourrions-nous connaître la procédure s'il vous plaît ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 nov. 2002 : 16:44:05
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La suppression d'un poste de gardien se vote en assemblée générale à l'unanimité de tous les copropriétaires.
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philtr
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 08 nov. 2002 : 17:09:00
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Et lorsque ce gardien est lui-même propriétaire dans la co-propriété ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 nov. 2002 : 17:33:05
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Il a le droit de voter, comme tout copropriétaire.
Mais il ne peut pas être membre du conseil syndical.
Cette suppression de poste est un licenciement.
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philtr
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 08 nov. 2002 : 17:38:46
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Ce qui signifie que le gardien-propriétaire devrait voter contre lui ? Cela semble irréel .......
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 nov. 2002 : 18:29:21
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La question n'est pas de savoir si le gardien , en tant que copropriétaire, votera pour la suppression du poste.
Dans l'hypothèse de la suppression du poste de gardien ,il s'agit d'appliquer les textes légaux qui régissent cette procédure.
Il n'existe pas d'exception quand le gardien se trouve avoir la qualité de copropriétaire dans la résidence.
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 12 nov. 2002 : 08:49:02
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Pour être un peu plus précis, il y a deux étapes distinctes : la décision de supprimer le gardiennage dans l’immeuble qui effectivement, dans la mesure où elle affecte la « destination de l’immeuble », doit être votée à l’unanimité, et le licenciement pour motif économique qui en résulte, qui lui est un acte de pure gestion relevant du syndic en liaison avec le conseil syndical… Il est certain qu’un gardien qui serait devenu copropriétaire (ou un copropriétaire devenu gardien, ce qui pour la copropriété est une erreur fatale) est en mesure de bloquer la suppression du gardiennage…
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philtr
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 12 nov. 2002 : 10:11:54
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Si je comprends bien il ne reste que le licenciement pour faute grave.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 nov. 2002 : 11:43:33
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A moins que votre gardien soit d'accord pour un licenciement économique.On ne sait jamais.
Pour le licenciement pour faute grave, il faut vraiment un bon dossier argumenté.
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 12 nov. 2002 : 15:28:20
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N'oubliez pas que les gardiens ont certainement des conventions collectives et des syndicats les plus protecteurs 
Cordialement.
Cyril  |
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philtr
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 13 nov. 2002 : 10:54:57
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J'ai bien conscience que ce n'est pas simple. En fin de compte le gardien peut faire la loi dans la résidence, voter aux AG, avoir des pouvoirs (c'est le cas chez nous) et les copropriétaires ont juste le droit de payer son salaire. Cool !!
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