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étant syndic bénévole d'une petite copropriété de 4 lots dont trois sont occupés par les propriétaires et le quatrième vient d'être loué. depuis huit jours des huissiers sonnent à ma porte à la recherche d'un homme qui habiterait cette location ; or la propriétaire bailleur me dit ne pas avoir loué à cette personne et refuse de me montrer le bail.
En réalité il s'agit du concubin de la demoiselle qui a loué ; cette personne semble vouloir rester incognito mais je viens de trouver dans ma boîte aux lettres des courriers de réexpédition PTT au nom de cet homme.La propriétaire leur indique que son nom peut figurer sur la boîte aux lettres , est-ce logique qu'un nom figure sur une boîte aux lettres alors que la personne n'est pas locataire de l'appartement.
En tout état de cause , lassé d'être dérangé par des huissiers je leur ai transmis l'adresse du propriétaire bailleur de ce lot.
Pouvez vous me donner une marche à ssuivre dans ce genre de cas.
Effectivement en tant que syndic bénévole, vous avez seulement connaissance des copropriétaires. Le bailleur n'a aucune obligation à vous montrer son bail de location. Concernant l'affichage sur les bôites aux lettres, vous pouvez rappeler au bailleur qu'il doit vous communiquer le nom de son locataire afin que celui-ci figure sur la boîte aux lettres. Sans avis du bailleur, vous pouvez considérer qu'il s'agit de squatter et vous n'avez pas à afficher le nom d'un occupant sans en connaitre sa qualité( occupant à titre gratuit, locataire) Si le concubin veut rester incognito (il a peut-être organisé son insolvabilité) il parait étrange qu'il souhaite faire figurer son nom sur la boite aux lettres.
Ouh là là ! La locataire a parfaitement le droit d’héberger un petit ami, un concubin, un co-pacs, ou même un ami dans les conditions et les limites que nous avons décrites dans un article à ce sujet, et ce sans en avertir le propriétaire, et bien entendu sans que ces personnes ne figurent au bail comme co-locataires. Par ailleurs, quiconque élit domicile dans un logement, fut-ce sans droit ni titre, a droit à y recevoir du courrier et donc à avoir son nom sur la boîte aux lettres. Le syndic n’a pas à juger de quoi que ce soit, et ce n’est qu’au propriétaire de s’en préoccuper... Enfin, le syndic n’a pas à communiquer à un tiers, fut-il huissier, l’adresse et les coordonnées d’un propriétaire : c’est une divulgation d’information à caractère personnel qui peut lui être reprochée, et sa responsabilité peut être mise en cause ! Il n’a à le faire qu’à quelqu’un muni d’une ordonnance du tribunal ou d’un officier de police judiciaire muni d’une commission rogatoire !
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Posté - 11 nov. 2002 : 12:34:38
