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lorsque j'ai rendu mon appartement que j'occupé depuis 2 ans et demi il a été noté une grosse tache de 10 cm de rayon près de la fenêtre dans le salon (tache de délavé) . lors de mon entrée dans l'appartement il avait été noté moquette tachée à plusieurs endroits et une croix avait été mise dans l'état des lieux d'entrée à état moyen . Dans celui de sortie la croix a été remise dans état moyen. d'autre part l'état du sol du salon est passé de état moyen à bon état sur l'état des lieux de sortie . (sinon rien a changé) Mon agence , le jour de l' état des lieux m'annonce qu'il faudra changer toute la moquette (je lui dit verbalement que en vertu du décret 87-712 il ne peut m'être imposé que des remplacement de menus raccords de moquette) du salon entièrement a mes frais (la moquette ayant certainement plus de 5 ans et je l'informe qu'il existe des pro-rata temporis ... elle m'envoie baladé..).Ce jour même je lui dis que je m'oppose à la réalisation des travaux puisque il apparaissait sur l'état des lieux (par rapport aux croix) que j'avais rendu un appartement dans un meilleur état que lorsque j'y suis rentré. Comme elle ne voulait rien entendre et qu'elle était décidé a réaliser les travaux , je lui demande verbalement à ce qu'elle m'envoie le devis ; ce qu'elle a refusé en prétextant de sa bonne foie. Le lendemain je lui envoie un RAR en lui expliquant pourquoi je m'oppose à la réalisation des travaux (copie de l'état des lieux d'entrée et de sortie , ex du décret 87-712 et copie de la facture de shampoinneuse avec laquelle j'ai amélioré l'état de l'appartement). Le devis des travaux ainsi que les travaux effectifs sont réalisés respectivement au deuxième et troisième jours suivant l'état des lieux de sortie sans m'en avertir par téléphone ou par courrier (je sais qu'ils ont été réalisés parce que j'ai laissé mon n° de tel a la nouvelle locataire)et 1 mois et 10 jours après je recois un RAR de mon agence qui m'annonce qu'elle a réalisée les travaux en toute bonne foie (je ne sais toujours pas combien cela a couté)et qu'elle ne comprend pas ma réaction ( alors que je viens de remettre à neuf la moquette du salon entièrement à mes frais alors qu'elle été déja usé , tachée quand je suis entré dans les lieux ). qu'en pensez vous et que puis-je faire.
Vous ne pouvez pas vous opposer à l'exécution de travaux dans le logement après votre départ.Le baileur est libre d'entretenir le logement comme il le souhaite. Le problème porte sur l'imputation de ces travaux. Le bailleur bénéficiant d'un délai de 2 mois après votre départ pour effectuer le remboursement du dépôt de garantie, vous devez attendre l'expiration de ce délai, avant de le mettre en demeure de vous le rembourser. Il semble que vous ayez rendu l'appartement dans un état meilleur que celui où il était à votre arrivée.Donc pas de soucis. Si votre bailleur effectue une retenue sur le dépôt de garantie, il doit la justifer (un devis suffit) Si vous n'êtes pas d'accord avec cette restitution, il suffit, après lui avoir adressé une mise en demeur, de faire une décklaration auprès du greffe du tribunal d'instance de situation de l'immeuble.La procédure est gratuite.
En l'occurrence, il me semble que vous pourrez vous opposer à toute facturation du changement de moquette, d'autant plus que la tache de délavé existait peut-être déjà, sans être visible à cause de la saleté. Il faudra réagir si vous recevez un devis ou une facture (avec ou sans remboursement partiel du dépôt de garantie) et préciser que vous trouvez que l'agence ne cesse d'avoir le mot "bonne foi" à la bouche, depuis l'état des lieux, peut-être un peu trop au vu des incohérences de son attitude. Si vous n'avez rien reçu d'ici deux mois, il faudra aussi écrire. Pour l'instant, vous avez parfaitement réagi.
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Posté - 10 nov. 2002 : 16:35:25
