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Voici la situation : - le compteur de gaz du logement dont je suis locataire est situé à l'extérieur du logement ; - dans le logement, l'arrivée de gaz est donc constituée d'un robinet, auquel j'ai branché un plaque. - Je viens de réaliser que le robinet en question ne fonctionne plus : il est maintenant impossible de couper le gaz ! Ma question est la suivante : est-ce au bailleur de payer le remplacement de ce robinet ? Dans le décret n°82-1164 du 30 décembre 1982 pris en application de l'article 18 de la loi n°82-526 du 22 juin 1982, relatif aux réparations locatives, il est stipulé que "l'entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération" est à la charge du locataire...
L'entretien courant n'est pas le remplacement : il faudrait que vous sachiez pourquoi ce robinet ne fonctionne plus, et s'il s'agit d'un joint ou d'un graissage, c'est à votre charge, s'il s'agit d'un remplacement pour vétusté, c'est à celle du bailleur.
Thoveyrat : il s'agit d'un robinet récent (robinet à obturation automatique intégrée ROAI). Je ne pense pas que ce genre de robinet demande un entretien particulier. Apparemment, une pièce s'est cassée : quelque soit la position du robinet, le gaz peut passer... Bref, il s'agit d'un remplacement, mais pas pour vétusté ! Merci pour votre aide !
Nefer, je ne sais pas de quand date la pose de ce robinet. Je suis locataire de ce logement depuis 10 mois ; il a été refait à neuf pour mon arrivée. Le robinet d'arrivée de gaz semblait neuf lui-aussi.
Si vous l'avez manipulé normalement, il s'agit donc probablement d'un vice caché de l'objet, son remplacement est à la charge du bailleur qui lui-même pourra se retourner contre le fournisseur.
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Posté - 10 nov. 2002 : 13:56:44
