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Bonjour, je suis tout nouveau copropriétaire et je dois louer mon logement . Où puis-je trouver un modèle type de Bail Locatif ? Y-a-t'il une différence de bail entre une locatif traditionnel et une location type "Loi Besson" ?
Pour louer en loi Besson comme en location "libre" (régie par la loi de 1989), vous pouvez utiliser un formulaire de bail du commerce. La seule particularité de la loi Besson, c'est que vous devez mesurer très précisément votre lot (vous ne pouvez pas vous en tenir aux indications du constructeur, il pourrait y avoir une différence, et si le logement était plus petit qu'indiqué sur le bail, vous vous exposeriez à un redressement fiscal, et à avoir à rembourser tout l'"avantage Besson"!) Il serait aussi judicieux d'y ajouter une clause obligeant les locataires à utiliser le bien comme résidence principale, faute de quoi ils devraient vous dédommager pour la perte de l'amortissement Besson (indiquez les sommes).
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 08 nov. 2002 : 10:38:15
