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gould
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 12 nov. 2002 : 10:20:08
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Une plaque de marbre de radiateur ayant disparue (!), le syndic informe les locataires que si celle-ci ne réapparait pas, elle fera l'objet d'une regularisation des charges...
est-ce légal? le syndic n'est-il pas assuré contre le vol? sur la base de quelle legislation puis je me défendre?
gould
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 nov. 2002 : 11:52:33
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Ou était située cette plaque de radiateur?
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gould
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 12 nov. 2002 : 13:46:14
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sur un radiateur situé au rez de chaussé de l'immeuble!
gould |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 12 nov. 2002 : 15:38:58
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Dans les parties communes?
Thoveyrat |
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gould
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 12 nov. 2002 : 16:35:33
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oui dans les parties communes
gould |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 13 nov. 2002 : 06:28:56
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Dans ce cas, si l'immeuble est en copropriété, c'est à la copropriété de déclarer le vol auprès de l'assurance et d'en attendre l'indemnisation éventuelle, et les copropriétaires ne peuvent rien répercuter sur les locataires.
Si l'immmeuble appartient à une seule personne, c'est à elle de faire (ou non) une déclaration auprès de l'assureur, de la police etc, et elle ne peut rien vous réclamer, sauf bien sûr si le voleur est retrouvé, auquel cas c'est à lui qu'il incombe de tout réparer... Aucune clause dans un bail ne pourrait transférer sur les locataires ce type de frais.
En théorie, les locataires pourraient exiger le remplacement de cette plaque de marbre, mais je vous le déconseille, à moins qu'elle ne soit vraiment indispensable.
Thoveyrat |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 nov. 2002 : 08:55:40
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Le remplacement d'une plaque de radiateur ne figure pas dans la liste des charges récupérables du décret du 26 aout 1987.
Cette liste est limitative.
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gould
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 13 nov. 2002 : 10:58:00
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merci pour les réponses !
maintenant va falloir que j'explique ça à l'administrateur de bien (juste pour le principe)...c'est une autre paire de manches!
gould |
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